Conseils et réglementation plaisance

Rappel sur la réglementation

L'utilisation d'une remorque est soumise à plusieurs législations qu'il est important de respecter si l'ont veut assurer la sécurité du convoi, sa légalité aux yeux des forces de l'ordre, et être couvert par son assureur en cas d'accident.

Une question de poids

La plupart des réglementations liées aux remorques sont basées sur des considérations de poids. On distingue, pour le véhicule tracteur :

• le poids à vide (PV)
• le poids total autorisé en charge (PTAC)
• le poids roulant total autorisé (PTRA)

et pour la remorque :

• le poids à vide (PV)
• le poids total autorisé en charge (PTAC)

Toutes ces valeurs sont indiquées sur la carte grise du véhicule et de la remorque. Le poids maximal tractable dépend de chaque voiture mais est généralement égal à son PTRA - son PTAC. Par exemple, une voiture dont le PTRA est de 3T et le PTAC de 1T500 pourra généralement tracter au maximum 1T500.
Plus généralement, le poids total de l'ensemble (véhicule tracteur conducteur/passager(s) + bagages + remorque + bateau ou jet ski) ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur. Le poids du bateau ou du jet ski à tracter ne pourra pas dépasser 'PTAC remorque" - "PV remorque". Ainsi, une remorque pesant 350 kg à vide, et dont le PTAC est de 1T250 ne pourra pas transporter un véhicule de plus de 900 kg.

Ai-je le bon permis ?

Pour une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750kg, le permis B est suffisant. Pour une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, le permis B est suffisant sauf si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule ou si le PTAC de la remorque + le PTAC du véhicule dépassent 3500 kg. Dans tous les autres cas, le permis E(B) est nécessaire.

Quelle est la durée de validité du permis E ?

Le permis E a une validité de :

• cinq ans pour les moins de 60 ans
• deux ans entre 60 et 76 ans
• un an au delà de 76 ans

Le renouvellement du permis E consiste en un examen médical.

Ma remorque doit-elle être freinée ?

Oui si son PTAC est supérieur à 750 kg ou à la moitié du poids à vide de la voiture qui la tracte. Article R317-18 : "Toute remorque dont le PTAC excède soit 750 kg soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche."

Carte grise et immatriculation de la remorque

Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg ne possède pas de carte grise : une simple plaque constructeur indique le poids à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC), la longueur, la largeur et la surface de la remorque. Ce genre de remorque doit être immatriculée avec le même numéro que le véhicule tracteur. Les autres remorques (dont le PTAC est supérieur à 500 kg) possèdent leur propre carte grise et numéro d'immatriculation.

Basique jusqu'à 2 milles d'un abri.

• Un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée : gilet de sauvetage.
• Un moyen de repérage lumineux : lampe torche.
• Un dispositif d'assèchement fixe ou mobile : pompe à main, seau, écope sabot.
• Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau : echelle de secours.
• Un dispositif coupe-circuit en cas de chute du pilote à la mer.
• Un dispositif de lutte contre l'incendie : extincteur.
• Une ligne de mouillage ou ancre flottante.
• Le pavillon national si franchisé

Côtier de 2 à 6 milles d'un abri.

• 3 feux rouges automatiques à main.
• Un dispositif de répérage ou d'assistance pour une personne tombée à l'eau : bouée.
• Un moyen de siganlisation sonore : corne de brume.
• Un miroir de signalisation.
• Un compas magnétique.
• Votre carte de navigation.
• Le réglement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) : bloc marine.
• Le document de synthèse du balisage.

Hauturier, supérieur à 6 milles d'un abri.

• Un harnais par personne à bord (sur un voilier).
• 3 fusées à parachute, 2 fumigènes flottants ou bien une installation radio VHF/ASN couplée à un JPS.
• Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord.
• Le matériel permettant de tracer et de suivre une route.
• Le livre des feux et annuaire des marées : bloc marine.
• Un journal de bord.
• Boîte de secours.

Quelle est la démarche ?

• Tout bateau de plaisance qui navigue en mer doit être immatriculé.
• La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée de diverses pièces justificatives et adressée à la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) compétente pour le port d'attache choisi.

Après l'immatriculation :

• A l'extérieur :

-Sur les bateaux à moteur, le numéro d'immatriculation doit être inscrit en lettre capitales, visible sur les 2 côté du bateau. Le véhicule nautique annexe (y compris les barques) doit aussi être marqué du numéro d'immatriculation précéde des lettres AXE.

- Les voiliers de moins de 7 mètres n'ont pas d'obligation de porter une marque externe. Les voiliers de plus de 7 mètres doivent porter comme marque d'identification externe : le nom et le nom ou initiales du service d'immatriculation.

-Les VNM (Véhicules Nautiques à Moteur) doivent porter leur numéro d'immatriculation sur les 2 côtés de la coque.

• A l'intérieur :

Tout voilier ou bateau à moteur doit porter son numéro d'immatriculation à l'intérieur du cockpit de manière visible.

Quelles mesures d'urgence ?

• Mettez votre bateau en sécurité afin d'éviter l'aggravation des dommages.
• Désarmez votre bateau afin d'éviter le pillage.
• Prenez des photographies.

Dans votre déclaration écrite, vous devez nous préciser :

• la date, le lieu, les circonstances,
• le détail des dommages apparents,
• le lieu où est visible votre bateau,
• les coordonnées du chantier en charge de la réparation.

Comment nous transmettre votre déclaration :

• par mail : sinistre@aprilmarine.com
• par fax : 02 49 98 85 11
• par courrier : APRIL Marine, 4 avenue Carnot - CS 20420, 85109 Les Sables d'Olonne Cedex.

A compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW devront être francisés auprès d'un service des douanes et seront assujettis au paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).

Afin d'être en conformité avec cette nouvelle réglementation au 1er janvier 2013, vous êtes invités à transmettre en 2012 les informations nécessaires à la francisation de votre VNM.

Pour en savoir plus, cliquez sur http://www.douane.budget.gouv.fr/page.asp?id=4318.