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Conditions générales d'utilisation du site aprilmarine.fr

SOMMAIRE

I – Préambule

Le site « aprilmarine.fr » est destiné à informer le public sur l’actualité de la société APRIL MARINE et sur les différentes offres et services proposés par la société.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site « aprilmarine.fr » et des différents services proposés.

L'utilisation ou l'accès aux sites aprilmarine.fr et aux services proposés impliquent l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d'utilisation.

Le Directeur de la publication du site « aprilmarine.fr » est : Monsieur Lionel BOISMERY.

L’Editeur du site « aprilmarine.fr » est la société APRIL MARINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 265 000 euros - RCS La Roche-sur-Yon B390 440 725. April MARINE est intermédiaire en assurances et en opérations de banque immatriculé à l'ORIAS sous le n°07 006 268 (www.orias.fr) – siège social : 4, avenue Carnot – CS 20420, 85109 Les Sables d’Olonne Cedex – France – Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09).

L’Hébergeur du site « aprilmarine.fr » est OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, RCS Lille Métropole - 424 761 419 - 140 Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX – France.

II – Définitions

CNIL
Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».

Code confidentiel / Identifiant
Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d’accéder aux rubriques réservées.

Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.

Services / Offres
Désigne les différents services et offres commerciales proposés par la société APRIL MARINE par l’intermédiaire de son site « aprilmarine.fr » tels qu’ils figurent à l’article VI «Informations sur les Services proposés».

Site
Désigne le site Internet à partir duquel l’Utilisateur accède aux informations et Services proposés par la Société APRIL MARINE.

III – Protection des données à caractère personnel

Les traitements informatiques de données à caractère personnel issues du Site «aprilmarine.fr» ont fait l’objet de déclarations à la CNIL par la Société APRIL MARINE. La Société utilise les informations que l’Utilisateur lui transmet pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site tels qu’ils figurent à l’article « VII – Informations sur les Services et les Offres » et à l’article VIII « Service e-commerce » pour l’informer des différentes offres d’assurances ou de services commercialisés par la société et, le cas échéant, par ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur peut s’opposer, à tout moment, à l’utilisation commerciale de ses données en adressant un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par retour de courriel à l’occasion d’un envoi.

Opposition au démarchage téléphonique :
La société APRIL MARINE pourra être amenée à vous contacter par téléphone à propos de votre demande d’assurance, sauf opposition de votre part à assurance@aprilmarine.com ou à l’adresse suivante : 4, avenue Carnot – CS 20420 – 85109 Les sables d’Olonne Cedex.

En application de l’article L223-1 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer auprès d’Opposetel à l’adresse http://www.bloctel.fr.

Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant conservées par la société APRIL MARINE dans le cadre des Services proposés par le Site en adressant un courrier accompagné d'une copie recto-verso de sa pièce d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : APRIL MARINE – 4, avenue Carnot – CS 20420, 85109 Les Sables d’Olonne Cedex – France.

IV – Identifiant et Code confidentiel

L’Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à quiconque. A défaut, l'Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers. En cas de perte ou d’oubli du Code confidentiel et/ou de l’Identifiant, l’Utilisateur doit compléter le formulaire d’identification mis à sa disposition sur le Site lui permettant de recevoir par courriel son Code confidentiel et/ou son Identifiant.

La responsabilité d’APRIL MARINE ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de l’Identifiant ou du Code confidentiel.

L’utilisation concomitante de l’Identifiant et du Code confidentiel unique constitue la preuve de l’identité de l’Utilisateur et de son consentement au traitement de l’opération.

Les enregistrements au sein du système d’information d’APRIL MARINE constituent également, pour APRIL MARINE et l’Utilisateur, la preuve desdites opérations.

V – Accès aux Services et Offres proposés sur les sites « aprilmarine.fr »

Les Services et les différentes Offres proposés par la société APRIL MARINE sont accessibles gratuitement (à l'exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certains Services et certaines Offres proposés sur le site « aprilmarine.fr » peuvent être réservés aux Utilisateurs titulaires d’un contrat APRIL MARINE après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Code confidentiel.

APRIL MARINE se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site permettant l’accès aux Services et aux offres proposés ainsi que leur utilisation.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du Site ou des Services.

APRIL MARINE se réserve le droit de supprimer une demande d’accès aux Services et/ou aux Offres proposés sur les sites « aprilmarine.fr » qui s’avérerait manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

VI – Informations sur les Services
et les Offres proposés

VI – 1 / Service d’informations institutionnelles Groupe, Presse, Finance
VI – 1-a/ Informations sur les pages institutionnelles
Les informations présentes sur les Sites sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu des Sites, APRIL et les Sociétés d’APRIL ne peuvent être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. APRIL se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations.

VI – 1-b/ Droit d'accès au fichier informatisé « Etre alerté par mail »
Tout Utilisateur ayant déposé, dans l'espace "Etre alerté par mail", des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à la société Insign Communications qui gère ce service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

VI – 2 / Service « Le saviez-vous ? »
VI – 2-a/ Description du Service « Le saviez-vous ? »
Ce Service permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations leur permettant de mieux appréhender les univers de l’assurance.

VI – 2-b/ Avertissement
Les informations diffusées proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, APRIL ne peut garantir l’exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer, en aucun cas, un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles au sein de cette rubrique, ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité d’APRIL, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur les Sites.

VI – 3 / Service « La M@rina »
VI – 3-a/ Description du Service « La M@rina »
Les pages de la M@rina permettent aux Utilisateurs d’accéder à un ensemble de services en ligne permettant de simplifier la vie des plaisanciers.

Certains services sont accessibles « gratuitement (cf paragraphe 5) à tous les internautes Utilisateurs comme les petites annonces en ligne, l’acte de vente, la plaisance collaborative, la réglementation et les applications mobiles recommandées.

D’autres services, sont réservés aux Utilisateurs titulaires d’un contrat APRIL MARINE après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Code confidentiel comme la météo marine, APRIL Marine Surveillance, APRIL Marine Entretien, l’Espace boutique, Nina Mon assistante, le Parrainage, l’envoi de l’attestation au port.

VI – 4 / Service « Espace assuré »
VI – 4-a/ Description du Service Espace assuré
Ce Service permet à l’Utilisateur d’accéder à ses données personnelles concernant la gestion du (es) contrat(s) dont il est titulaire. En se connectant à cet espace, l’Utilisateur peut réaliser certains actes en ligne et notamment modifier ses données personnelles.

VI – 4-b/ Accès au service Espace assuré
Pour activer ce Service, l’Utilisateur doit, lors de sa première connexion, renseigner son Identifiant et son Code confidentiel qui lui ont été communiqué par email lors de sa première visite sur l’espace assuré ou par courrier postal lors de l’envoi de son dossier d’adhésion ou de l’appel de cotisation.

Lors des utilisations suivantes, il suffit uniquement de renseigner l’Identifiant et le Code confidentiel.

VI – 4-c/ Données personnelles
Les données personnelles présentes sur "l’Espace assuré" ont été communiquées à APRIL MARINE par l’Utilisateur lors de la souscription du contrat d’assurance ou en cours de contrat.

APRIL MARINE utilise également toutes les informations communiquées par l’Utilisateur via "l'Espace assuré" pour enregistrer ses demandes de modifications.

VII – Service E-commerce et Produits

VII – 1 / Description du Service E-commerce
Ce Service permet, pour les Sociétés d’APRIL qui le proposent, à l’Utilisateur de consulter les offres d’assurances et de financement proposées par les Sociétés d’APRIL et, sous certaines conditions, de souscrire directement à distance, à certaines des offres proposées.

Pour pouvoir souscrire aux offres d’assurances proposées par les sociétés du groupe APRIL l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.

VII – 2 / Informations sur les services et produits
Les informations sur les Sites sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu des Sites, APRIL et les Sociétés d’APRIL ne peuvent pas être tenues pour responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur les Sites sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sur les Sites ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Les sociétés du groupe APRIL se réservent le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.

VII – 3 / Conditions de mise d’ obtention d’un devis / souscription en ligne
Lorsque l’Utilisateur demande un devis ou effectue une souscription sur les Sites, il lui est demandé de renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations à caractère personnel sont obligatoires pour pouvoir procéder à l’étude de la demande. Ces informations sont indispensables pour apprécier la situation de l’Utilisateur et calculer un tarif en conséquence. Si l’Utilisateur l'accepte, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc essentiel que l’Utilisateur réponde très exactement aux questions qui sont posées car, en cas d'omission ou fausse réponse, l’indemnisation sera réduite ou annulée, conformément à la législation française sur les assurances.

Souscription en ligne Assurance
Pour souscrire, l’Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à l’étape suivante. Au cours de la souscription, l’Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à l’aide du lien prévu à cet effet. La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura signé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription. Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de sa souscription attestant de l’enregistrement de la souscription par la Société APRIL Marine. Ce courriel contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis l’Espace assuré des Sites.

Souscription en ligne Financement
Pour souscrire, l’Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à l’étape suivante. Au cours de la souscription, l’Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à l’aide du lien prévu à cet effet. La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura signé électroniquement l’étude personnalisée des besoins, la déclaration d’état de santé et la demande d’adhésion. Pour les souscriptions avec deux co-emprunteurs, la souscription est finalisée dès lors que chacun des Utilisateurs aura signé électroniquement l’étude personnalisée des besoins, sa déclaration d’état de santé et la demande d’adhésion. Une fois la souscription finalisée, chaque Utilisateur recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de la souscription attestant de l’enregistrement de la souscription par la Société APRIL Marine. Ce courriel contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis l’Espace assuré des Sites

VII – 4 / Information concernant la signature électronique
Pour signer électroniquement son mandat de prélèvement, l’Utilisateur doit renseigner le «code de signature» qui lui aura été communiqué par SMS (via son téléphone portable) au moment où il aura cliqué sur « Recevoir mon code signature par SMS ». Ce code signature, qui a une durée de validité limitée et est strictement personnel et confidentiel, permettra à l’Utilisateur, après avoir accepté les termes du contrat d’assurance, (demande d’adhésion, garanties, notice d’information/conditions générales) de procéder au paiement de ce dernier par prélèvement. La signature électronique proposée par la Société APRIL MARINE constitue un procédé d’identification fiable de l’Utilisateur qui respecte les normes légales en vigueur afin de garantir l’authenticité du signataire et l’intégrité des informations fournies par ce dernier.

VII – 5 / Droit de renonciation et modalités
Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à sa souscription par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Société d’APRIL MARINE à l’adresse figurant sur les conditions générales du contrat qui lui ont été remises lors de sa souscription, dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription au contrat. Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Pour ce faire, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :

« Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat “............(nom du contrat) ” n°..............................(numéro d’assuré mentionné sur le certificat d’adhésion ou sur les conditions particulières) que j’avais souscrit à distance le ........................................ Fait à ...... le ...... signature ...... ».

Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit à renonciation.

VII – 6 / Convention de preuve et archivage
La demande de souscription certifiée, horodatée et archivée sur support électronique permet d’apporter la preuve de l’existence du contrat conclu entre la Société APRIL Marine et l’Utilisateur, de l’identité du signataire, et de l’intégrité des documents.

VII – 7 / Langue et Loi applicable
La souscription en ligne aux contrats d’assurance est soumise au Droit français et tous les échanges contractuels s’effectueront en langue française.

VIII – Accessibilité

Le site « aprilmarine.fr » est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. APRIL MARINE se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. APRIL MARINE ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'Utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par APRIL MARINE et des compétences permettant l'accès aux Sites et aux Services.

IX – Propriété

Le Site et les différentes pages du Site permettant l’accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.

D’une manière générale, l'accès au Site et aux Services proposés ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive d’APRIL MARINE ou, le cas échéant, de titulaires tiers.

L’Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d'information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.

Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

X – Base de données

Les Services proposés peuvent mettre en œuvre des bases de données regroupant les informations communiquées par les Utilisateurs (ci-après la « Base de Données »). Ces Bases de Données sont la propriété exclusive d’APRIL MARINE.

Conformément à la loi française, les Utilisateurs des Services s'interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’APRIL MARINE sur la Base de Données et s'interdisent notamment toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation des données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales.

Les Utilisateurs s'interdisent tout accès au contenu de la Base de Données autrement que via et dans les conditions prévues par le Service concerné.

XI – Limitation de responsabilité

APRIL MARINE ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites tiers et ne s'engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d'un lien vers un site tiers n'implique ni l'approbation par APRIL MARINE du site tiers, ni l'approbation par APRIL MARINE des produits et services qui peuvent y être proposés. APRIL MARINE décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, APRIL MARINE ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peut être tenu responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

En outre, APRIL MARINE ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités du Site par lesquels l’Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ce site est sous la responsabilité d’une entité autre qu’APRIL MARINE.

APRIL MARINE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. APRIL MARINE ne peut être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.

APRIL MARINE ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou des services proposés incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site ou des Services.

XII – Force majeure

APRIL MARINE ne sera responsable d'aucun préjudice, dommage ou perte résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

XIII – Modification des conditions d’utilisation des Sites et des Services

APRIL MARINE se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du Site ou des Services proposés, avec ou sans notification.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il appartient donc à l'Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

XIV – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et APRIL MARINE ou conservés par elle, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

XV – Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XVI – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site et les Services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation ou à l’exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent de La Roche-sur-Yon, France.