Pour vous aider au mieux dans votre recherche, nous mettons à votre disposition un lexique permettant d'appréhender le financement plaisance.
- A
- Apport
Somme apportée par l’acquéreur (économies) d’un bien immobilier. L’établissement de crédit prend cette somme en considération pour déterminer le montant du prêt qu’il peut accorder à l’acquéreur. - Assurance décès
Elle est composée soit par des fonds propres disponibles de l'emprunteur, soit par le produit d'autres emprunts : prêt employeur, épargne logement, etc. Plus votre apport est important, plus vous pouvez obtenir un taux de crédit avantageux. - Autorisation de découvert
Accord, donné par la banque par lequel elle consent à ce que le compte de son client soit débité pour un montant et une durée déterminée. Les conditions dans lesquelles le découvert peut être utilisé, son coût et ses modalités de remboursement sont définis dans la convention de compte. Il s’agit en réalité d’une forme de crédit. - Autorisation de prélèvement
Mandat donné par un client à son banquier de payer par débit de son compte, les avis de prélèvement présentés par son créancier. - C
- Capacité de remboursement
Il s'agit de la somme susceptible d'être engagée par l'emprunteur chaque mois après déduction de tous ses frais et charges. Elle est généralement exprimée en pourcentage. (Commission de surendettement) - (Surendettement) - Capital emprunté
Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois. - Capital restant dû
Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser. - Charges
Ce sont les dépenses moyennes mensuelles, par exemple, le loyer, l'électricité, les dépenses courantes (alimentation) et les assurances. - Charges déductibles
Certaines charges peuvent être déduites de la base de l’imposition : les frais de gestion, les honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles, les travaux d’amélioration, d’entretien et de réparation, les intérêts et frais des emprunts contractés pour l’acquisition ou la réalisation de travaux, la taxe foncière sur les propriétés bâties et les taxes annexes à cet impôt, et le montant réel des primes d’assurance. - Coût total du crédit
Le coût total du crédit dépend du taux nominal conventionnel (TNC), de la durée de remboursement et du montant emprunté. Pour le crédit renouvelable, le coût total du crédit varie selon la durée et le montant du découvert utilisé. (Taux annuel effectif global (TAEG)). - D
- Découvert maximum autorisé
Il s'agit du montant maximum du crédit consenti. (crédit renouvelable, crédit reconstituable, crédit renouvelable). - Dépôt de garantie
Son versement est prévu dans le contrat de réservation. Son montant ne peut dépasser 5 % du prix prévisionnel de vente si le délai de réalisation de celle-ci n'excède pas 1 an, ou 2% si la vente intervient dans les 2 ans. Si le délai excède 2 ans, aucun dépôt ne peut être exigé. Le dépôt de garantie doit être inscrit sur un compte bloqué ouvert dans une banque ou chez un notaire. Le dépôt est insaisissable, indisponible et incessible jusqu'à la conclusion du contrat définitif de vente. Si la vente se réalise, le dépôt vient en déduction du prix. Si la vente ne se fait pas, l'acquéreur perd son dépôt sauf dans 5 situations prévues par la loi. - E
- Echéance
Date de remboursement d'une mensualité, dans le cadre d'un crédit. (Prêt personnel, Crédit renouvelable, Rachat de crédit). - F
- Frais de dossier
Frais inhérents à la constitution et à l'étude du dossier de l'emprunteur. - L
- Location avec Option d'Achat
Location avec Option d'Achat, qui consiste, pour un établissement financier (le bailleur), à acheter un bien pour le louer à un particulier (locataire) en lui offrant la possibilité de l'acquérir à tout moment ou en fin de location, moyennant un prix convenu d'avance et tenant compte des règlements effectués au titre des loyers. - M
- Mensualités
Il s'agit du montant mensuel défini pour le remboursement d'un crédit, comprenant une part d'intérêts et une part de capital. Selon le type de crédit, cette somme mensuelle est fixe ou modifiable. (Prêt personnel, crédit renouvelable, Rachat de crédit). - Montant restant dû
Somme due par l’emprunteur au titre d’un crédit à un moment donné. Il se compose principalement du capital restant dû, des intérêts différés ou reportés (notamment en cas de différé total), des accessoires (frais d’assurance par exemple)… - R
- Rachat de crédit
C'est l'acte de remboursement total d'un crédit par un autre crédit, en principe à un taux plus faible ou pour une durée plus longue que celle du contrat initial. (Prêt personnel, Prêt amortissable). - S
- SIRET
Numéro d'identification que chaque établissement composant l'entreprise se voit attribuer et qui est utilisable dans toutes ses relations avec les administrations.