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Incendie sur un bateau : quelle indemnisation ?

Publié le
03/08/17
  • Incendie sur un bateau : quelle indemnisation ?
    Retrouvez ci-dessous des informations précieuses concernant l’indemnisation des dommages en cas d’incendie sur votre bateau. Pour être dédommagé des pertes subies, il convient de bénéficier d’une assurance multirisque.

Vous êtes plaisancier et prenez toutes les mesures préventives contre l’incendie à bord de votre bateau. Vous êtes équipé d’extincteurs et les faites réviser tous les ans. Vous avez donc les bons réflexes, toutefois, le danger peut aussi venir des autres bateaux et la communication d’incendie est un véritable fléau dans les ports, aussi bien à terre qu’à flot.

Les dommages provoqués peuvent être extrêmement variables, pouvant aller de simples dégâts superficiels à une perte totale. En effet, votre bateau peut être directement la proie des flammes ou simplement subir les effets de la chaleur ou des flammèches dégagées par les bateaux voisins en feu. Selon la situation, la gestion du sinistre est donc appréhendée différemment.

Que dois-je faire en cas d’incendie et comment suis-je indemnisé ?

Vous devez prévenir sans tarder votre assureur plaisance et effectuer certaines démarches.

Une enquête peut être ouverte notamment en cas de suspicion d’incendie criminel et votre bateau placé sous scellé le temps de celle-ci.

En fonction de la gravité des dommages et d’implication de tiers, l’assureur diligente ou non une expertise.

En cas de perte totale, c’est-à-dire en cas de destruction totale de votre bateau, l’assureur vous indemnise sur la base de la valeur vénale de celui-ci, déterminée par un expert. Cette valeur correspond au prix auquel le bateau peut être vendu sur le marché au jour du sinistre. Il vous appartient de rassembler tout ce qui peut justifier de la valeur et de l'entretien de votre bateau (factures d'achat, d'origine, factures d'entretien, bons de garantie, photographies du bateau avant l’incendie, facture de travaux d’amélioration etc...).

Si vous êtes assuré chez APRIL Marine, vous bénéficiez, en fonction de votre contrat, d’une garantie en valeur à neuf ou d’une indemnisation en valeur majorée (majoration de la valeur d’expert de 10%).

Si je suis ne suis pas responsable de l’incendie, dans ce cas qui va me dédommager ?

Le recours contre l’assureur du tiers n’est pas aussi aisé qu’il n’y parait. En effet, la législation en matière de communication d’incendie pose des conditions de mise en jeu de la responsabilité relativement strictes (1242 alinéa 2 du Code civil).
En effet, il appartient à la victime de prouver que le détenteur du bien à l’origine de l’incendie a commis une faute ayant permis la naissance de l’incendie, son aggravation ou sa propagation. De plus, le dommage doit être causé par un incendie involontaire. Cela exclut donc les incendies volontaires relevant de la responsabilité pénale et civile personnelle de l’incendiaire.

S’il apparaît facile de trouver le bateau à l’origine de l’incendie, il en est autrement pour en expliquer la cause. Le feu ayant tout détruit, il ne reste bien souvent que des cendres à expertiser, ce qui complique le travail des sapiteurs (expert incendie).

L’assureur se heurte donc à une problématique récurrente : la cause de l’incendie n’ayant pu être déterminée par les experts, la faute du propriétaire ne peut être prouvée. Le recours se trouve donc compromis.

Il convient donc d’être bien assuré et d’avoir souscrit une assurance multirisque afin d’être indemnisé par son assureur. A défaut, les recours étant longs, fastidieux et sans certitude d’aboutissement, vous n’êtes pas garanti d’être dédommagé des pertes subies.