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Le financement de A à Z

A

Apport personnel

Il s’agit de la somme investie par l’acquéreur qui ne dépend pas d’un emprunt. Il s’agit d’économies liées à l’épargne.

L’établissement de crédit prend en considération cette somme afin de déterminer le montant du prêt qu’il peut accorder à l’acquéreur.

Assurance décès

L’assurance décès-invalidité est une assurance ouverte auprès d’une compagnie d'Assurance garantissant à un emprunteur que la compagnie prendra en charge le solde de son crédit en cas de décès (ou d'invalidité) lié à un accident ou d'une maladie le privant de son emploi.

Autorisation de découvert

La facilité de caisse, ou autorisation de découvert, est une disposition bancaire permettant de pallier les difficultés de trésorerie de courte durée.

Elle n’est valable que pour une situation débitrice de quelques jours par mois. Elle peut être selon le cas temporaire ou permanente, mais nécessite un accord préalable de la banque.

Autorisation de prélèvement

Opération par laquelle un particulier ou une entreprise autorise un tiers (entreprise ou collectivité publique) à prélever des fonds sur son compte en une ou plusieurs fois.

C

Capacité de remboursement

La capacité de remboursement d'un emprunt correspond au montant des liquidités qui peuvent être dégagées à l'échéance pour le rembourser. Pour les prêts remboursables mensuellement par un particulier, ce sont ses revenus mensuels moins ses charges incompressibles.

Capital emprunté

C'est le montant du crédit qui a été accordé par le prêteur.

Le montant total que l’acquéreur doit rembourser correspond donc : au capital emprunté, ainsi que les intérêts et éventuels frais liés à l'opération de crédit.

Capital restant dû

Le terme capital restant dû désigne la partie de la somme empruntée qui reste à rembourser par l’emprunteur. Servant de base pour le calcul des intérêts à venir, il constitue un élément essentiel du crédit.

Charges

Ce sont les dépenses moyennes mensuelles par exemple, le loyer, l’électricité, les dépenses courantes, et les assurances.

Coût total du financement

Il s’agit de la différence entre le montant total dû et le montant emprunté.

D

Découvert maximum autorisé

Il s’agit du montant maximum du crédit consenti.

Dépôt de garantie

Son versement est prévu dans le contrat de réservation. Son montant ne peut dépasser 5% du prix prévisionnel de vente si le délai de réalisation de celle-ci n’excède pas 1 an, ou 2% si la vente intervient dans les 2 ans. Si le délai excède 2 ans, aucun dépôt ne peut être exigé. Le dépôt de garantie doit être inscrit sur un compte bloqué ouvert dans une banque ou chez un notaire. Le dépôt est insaisissable, indisponible et incessible jusqu’à la conclusion du contrat définitif de vente. Si la vente se réalise, le dépôt vient en déduction du prix. Si la vente ne se fait pas, l’acquéreur perd son dépôt sauf dans 5 situations prévues par la loi.

E

Echéance

Date de remboursement d’une mensualité dans le cadre d’un financement.

F

Frais de dossier

Frais inhérents à la constitution et à l’étude du dossier de l’emprunteur.

H

Hauturier

Se dit de la zone maritime éloignée des côtes, hors des eaux territoriales, de la navigation et de la pêche qui s’y pratique.

L

Location avec option d’achat

Une location avec option d'achat (LOA) permet de louer un bien non professionnel avec la possibilité, en fin de contrat de location, d'acquérir ledit bien.

M

Mensualités

Il s’agit du montant mensuel défini par un remboursement d’un crédit, comprenant une part d’intérêts et une part de capital.

Montant restant du

Somme dûe par l’emprunteur au titre d’un financement à un moment donné.

Il se compose principalement du capital restant dû, des intérêts différés, des accessoires (exemple frais d’assurance).

O

Option d’achat

Elle offre la possibilité de acquérir le bien à tout moment ou en fin de location, moyennant un prix convenu d'avance et tenant compte des règlements effectués au titre des loyers.

S

SIRET

Numéro d’identification que chaque établissement composant l’entreprise se voit attribuer et qui est utilisable dans toutes ses relations avec les administrations.

T

TRACFIN

(acronyme de «Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins») est un organisme du ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent.