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Assurance & Financement de Bateaux de Plaisance depuis 1976
L’immatriculation de bateau dans la législation française :
La règlementation des services des affaires maritimes stipule que tout bateau de plaisance naviguant en mer doit être identifié par une immatriculation unique.
L'immatriculation du bateau devient obligatoire si sa longueur est égale ou supérieure à 7 mètres et/ou que sa puissance administrative soit égale ou supérieure à 22 CV. Ces navires font par ailleurs l'objet document commun douanes/affaires maritimes.
Les pièces à fournir aux affaires maritimes pour l'immatriculation d'un bateau sont les suivantes :
- La déclaration écrite de conformité à la plaisance fournie par le constructeur ou le mandataire
- La facture d'achat
- La fiche de plaisance dûment complétée.
Plus d’informations sur l’immatriculation de bateau :
April Marine est le leader Français des sociétés de services (assurance, leasing) destinées aux plaisanciers en France. Nous mettons à votre disposition notre expertise du secteur et vous assistons lors de toutes vos démarches de financement, d'assurance ou d'immatriculation de votre bateau de plaisance. Découvrez sur notre site nos services et offres étudiées et adaptées à tous les besoins et à tous les budgets:
Si vous désirez en savoir davantage sur notre offre de financement pour l'achat de voilier d'occasion, n'hésitez pas à nous contacter
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