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Assurance & Financement de Bateaux de Plaisance depuis 1976
Questions fréquentes
Les réponses de nos spécialistes
Qu'est ce qu'un courtier ?
C'est un intermédiaire d'assurance qui effectue des actes d'entremise en plaçant les risques de ses clients auprès des compagnies d'assurances qui lui semblent les aptes à les garantir.
Qu'est ce qu'une franchise ?
C'est la part d'un dommage que l'assuré conserve à sa charge.
Qu'est ce qu'une vétusté ?
C'est un abattement pour différence du vieux au neuf. L'assurance étant fondée sur le principe indemnitaire (art. L 121-1 al.1 du Code des assurances), il ne peut y avoir enrichissement sans cause lors du règlement d'un sinistre. Dès lors, pour corriger la plus value qu'un remplacement ou une reconstruction de pièces ou appareils peut provoquer, il est nécessaire d'appliquer un coefficient de vétusté qui est fonction de la durée de vie moyenne normale de l'objet en question, de son utilisation et de son entretien.
Est ce qu'il y aura une expertise ?
La décision de missionner un expert est prise par nos services en fonction du montant des dommages. C'est pourquoi dans la grande majorité des cas, nous demandons la fourniture d'un devis de réparations ou de remplacements avant de nous prononcer. Il est dès lors fortement conseillé d'attendre notre position avant de lancer les travaux réparations.
Qui doit lancer les travaux et quand ?
Le propriétaire du bateau reste le seul donneur d'ordre et les devis et factures sont à son nom. Si nous missionnons un expert, il est nécessaire d'attendre son passage avant de faire procéder aux réparations/remplacements.
En cas d'obstruction accidentelle du circuit de refroidissement par un corps étranger, la surchauffe doit être constatée par l'expert qui devra être présent au démontage.
Quand aura lieu le règlement du sinistre ?
Le contrat Horizon prévoit un délai de règlement de 30 jours compter soit de la date de l'accord des parties, et après remise des pièces justificatives notamment des factures acquittées, soit de la décision judiciaire exécutoire.
Qu'est ce qu'une main levée d'organisme de financement ?
L'acquisition du bateau peut être financé par un crédit-bail. Pendant la durée du crédit-bail, le propriétaire du bateau reste l'organisme de financement. Il est nécessaire d'obtenir son accord pour le versement de l'indemnité d'assurance entre les mains du locataire ou du réparateur. La main levée est ce document.
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12 rue Paul Doumer B.P.47 85002 La Roche-sur-Yon Cedex
Port Canto 06400 Cannes
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