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Remboursement prime 2010
Assurance & Financement de Bateaux de Plaisance depuis 1976
Résultat jeu concours 2010
Remboursement prime 2010
Nous vous l’annoncions avec votre avis d’échéance : afin de marquer NOTRE engagement dans la lutte pour la préservation de l’environnement, nous privilégions les échanges « sans papier », et nous tournons résolument vers Internet pour nos futurs échanges.
Ainsi, nous vous offrons de consulter, d’interroger, de régler, directement depuis votre espace privé.
Nous allons plus loin, et avons décidé cette année de récompenser un de nos clients qui a fait le choix de régler sa cotisation par internet.
Le gagnant a été tiré au sort le 1er avril, en présence de Me ETIENNE, Huissier de justice auprès de qui le règlement du présent concours a été déposé.
Nous sommes heureux d’annoncer que
mr Martin KRAJMER,
propriétaire d’un REINKE 11 mètres, assuré par le contrat n° 40041574.
se verra rembourser sa cotisation, qui s’élève à 845,50 €
Avec nos félicitations,
Règlementation jeu concours 2010
TIRAGE AU SORT DE PRINTEMPS
Article 1 - Organisateur
April Marine - Intermédiaire d’assurance et de financement- Siège social : 12 rue Paul-Doumer, 85000 LA ROCHE-SUR-YON - SA au capital de 265 000 €
RCS B390 440 725 – La Roche sur Yon. Inscrit à l’ORIAS sous le n°07 006 268,
www.orias.fr; Entreprise soumise au contrôle de l’ACAM, 61, rue Taitbout, 75009 PARIS
La société organise du 02 Février au 15 mars 2010, un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 – champ d’application
La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne physique majeure, assurée chez April marine à l'exception du personnel de la société April marine et de leur famille.
Le jeu est limité aux détenteurs de contrat d’assurance bateau arrivant à échéance annuelle le 1er mars 2010, dont le bateau est exclusivement à usage privé et naviguant uniquement en zone Europe. Ne peuvent participer au jeu que les assurés réglant leur prime d’assurance par fractionnement annuel et par virement ou par carte bancaire. Ces conditions sont cumulatives.
Sont donc exclus du champ d’application les détenteurs de contrat d’assurance remorque et contrats Responsabilité Civile professionnelles, les personnes morales et toutes les personnes physiques n’utilisant pas le mode de paiement susmentionné, les personnes titulaires de contrats comportant des clauses et dispositions spécifiques entrainant une surprime.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier que le gagnant répond bien aux conditions stipulées ci-dessus.
Article 3 – conditions de participation au jeu
La participation au présent jeu est automatique dès lors que les conditions de participation précitées sont remplies. Aucune démarche de la part de l’assuré n’est donc nécessaire.
Les participants sont sélectionnés selon le protocole suivant :
Extraction depuis l’identifiant quittance (rappelé sur l’avis d’échéance). Sont retenues les quittances annuelles à effet du 1er mars 2010, réglées par virement ou par Carte, avant le 15 mars 2010 à minuit.
Puis identification du contrat lié à la quittance. Sont retenus les contrats couvrant les bateaux, tous les autres objets assurés étant exclus
Puis identification de l’absence de clause. Sont retenus les contrats sans clause tarifée.
Puis identification du Souscripteur. Sont retenus les personnes physiques.
Une liste des participants est ainsi crée sur fichier informatique
Le nombre de participation est limitée à une par contrat.
Article 4 – conditions de l’opération
Le jeu est valide du 02 février 2010 au 15 mars 2010
Le tirage au sort se fera le 31 mars 2010, en présence d’Huissier de Justice, par l’utilisation d’un logiciel d’extraction aléatoire.
Si le participant désigné ne satisfait pas aux conditions précitées, il sera procédé à un nouveau tirage, jusqu’à désignation d’un vainqueur réunissant toutes les conditions.
Article 5 – acceptation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu.
On considère qu’il y a acceptation pleine et entière dès lors que l’assuré n’a pas manifesté par écrit sa volonté de ne pas participer au jeu.
Article 6 – le lot
Le gagnant dont le contrat aura été tiré au sort se verra rembourser sa prime annuelle 2010, incluant tous frais et taxes, dans la limite de 1000 (mille) Euros.
Le remboursement est l’unique lot du présent jeu.
En aucun cas, le lot offert ne sera repris ou échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un autre si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Article 7 – publication des résultats
Le nom du vainqueur sera diffusé sur notre site internet, dans l’espace privé, et restera publié pendant 15 jours calendaires.
Seront indiqués son nom, son prénom, la marque et le modèle de son bateau, son numéro de contrat, et le montant remboursé.
Une annonce de la désignation du vainqueur sera également diffusée sur le blog du site internet www.aprilmarine.fr
Le gagnant sera prévenu personnellement par email. Si l’adresse email ne nous a pas été transmise, le gagnant sera informé par courrier.
Article 8 – remise du lot
Le remboursement sera effectué par virement sur son compte au plus tard le 30 avril 2010. Le gagnant dispose d’un délai de trois semaines à compter du 31 mars 2010 pour nous transmettre son RIB. A défaut de transmission dans les délais, le gagnant perd le droit au remboursement.
Article 9 – exclusion de responsabilité
April marine se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans avoir à justifier cette décision.
Article 10 – dépôt du règlement du jeu – remboursement
Le règlement complet de l’opération est déposé en l’étude SCP Damien Selosse et Marie Etienne, Huissiers de Justice, 70 Bd Louis Blanc, 85000 La Roche sur Yon.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
April Marine – Tirage Au Sort Mars 2010
12 Rue Paul Doumer
BP 47
85002 La Roche sur Yon Cedex
Il pourra également être obtenu gratuitement en agence et est consultable sur le site internet de April Marine www.aprilmarine.fr / Espace privé.
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, il sera procédé sur demande écrite au remboursement des frais d’affranchissement de la demande d’envoi du règlement de jeu.
Les frais engagés par le participant seront remboursés, par virement bancaire, sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit également d’en faire la demande écrite, dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération, auprès de :
April Marine – Tirage Au Sort Mars 2010
12 Rue Paul Doumer
BP 47
85002 La Roche sur Yon Cedex
Le participant devra préciser sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) et y joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
Une seule demande de remboursement des frais d’affranchissements de la demande d’envoi du règlement de jeu sera remboursée par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue au-delà du délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non valide et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Article 11– attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Contactez-nous
12 rue Paul Doumer B.P.47 85002 La Roche-sur-Yon Cedex
Port Canto 06400 Cannes
Via del Castillo, 8 18038 Sanremo, Italie
Tél :
33 (0)2 51 37 22 60
33 (0)4 93 38 72 76
39 0184 59 02 59
Fax :
33 (0)2 51 37 98 85
33 (0)4 93 39 33 15
39 0184 54 01 75
Mail :
laroche@aprilmarine.fr
cannes@aprilmarine.fr
sanremo@aprilmarine.com
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