Skip to main content

Regulation

Regulation
Rules and regulations

Rules and regulations To make sure sailing always remains enjoyable!

You have entrusted APRIL Marine with your boat's insurance and financing requirements. Licences, insurance, obligations, etc. Make sure you stay one step ahead with our page on regulations and sailing advice.

Sail away, APRIL Marine is right behind you!

Pastille
New regulation from 1st may 2015

New maritime regulations were implemented on 1st May 2015 to bring more coherence to the current communications and rescue services (CROSS), assigning different technical regulations for boats according to their navigation area.

New navigation areas

Known as Division 240, this new regulation has modified navigation zones as follows:

  • Basic up to 2 miles from the coast, for unregistered craft in particular
  • Coastal from 2 to 6 miles from the coast
  • Semi-ocean from 6 to 60 miles from the coast
  • Ocean over 60 miles from the coast

New equipment

From 1st January 2017 you will be required to have a fixed VHF radio when sailing in a semi-ocean navigation zone.

Using a VHF not only reduces the costs of search and rescue operations, it also helps them to be more targeted and makes them easier to organise. You will need a radio licence or a Restricted VHF Radio Certificate.

Radio beacons at over 60 miles from the coast

From 1st May 2015, all vessels sailing at over 60 miles from the coast must be equipped with a radio beacon. The SNSM does not in fact operate over 20 miles from the coast. In such cases, air rescue services are required. Beacons make it possible to locate the vessel and to find out whether assistance or rescue services are required. A hand-held VHF radio remains mandatory in addition, to be able to communicate with the aeroplane or helicopter.

Changes in regulations for jet skis

Jet-skis, which were previously limited to going up to 2 miles offshore, will now be allowed up to 6 miles. The machinery has evolved and manufacturers now sell models equivalent to small motor boats, which are much more stable.

It was therefore important to allow them further out to sea.

Security equipment, however, must be suitable for this use. Jet-ski owners must therefore have a compass and a waterproof, paper or digital map with them on board.

To find out more, take a look at the information below

APRIL Marine makes sailing easier

To make sure your boat's safety fittings are up-to-date, why not use your free, online maintenance log. With APRIL Marine Entretien's à la carte services, book in your safety fittings check. And to kit out your boat, don't forget the APRIL Marine online store, where you can take advantage of special discounts on selective products.

Mandatory security fittings on board

Basic, up to 2 miles from a shelter:

  • An individual floatation device per person on board: life jacket
  • A light: torch
  • A fixed or mobile means of draining water: hand pump, bucket, bailer
  • A means of getting back onto the vessel if there is a man overboard: emergency ladder
  • A circuit breaker in the event of the pilot going overboard
  • A means of fighting a fire: extinguisher
  • Ground tackle or a drogue
  • The national flag, if registered as a French vessel

Coastal, from 3 to 6 miles from a shelter:

  • 3 automatic hand-held red flares
  • A means of spotting and assisting a man overboard: lifebelt
  • A device for audio signalling: a fog horn
  • A mirror for signalling
  • A magnetic compass
  • Your nautical chart
  • The international rules for preventing collisions at sea: sea section
  • The summary document about beacons

Semi-ocean, from 6 miles to 60 miles from a shelter (coastal navigation equipment plus the following):

  • 3 parachute flares, 2 floating, smoke-emitting flares or a VHF/fitted radio
  • Life raft
  • Equipment to track and follow a route
  • The flares guide and the tidal directory: sea section
  • A log book
  • A means to check the shipping forecast on board
  • A harness and a safety strap per vessel for non sailboats
  • A harness and a safety strap per person on board for sailboats
  • A first aid kit compliant with article 240-2,16
  • A light for searching at night

Ocean, over 60 miles from a shelter (semi-ocean navigation equipment plus the following):

  • Radiobeacon for locating accidents
  • Fitted VHF (from 01/01/2017)
  • Hand-held VHF
Bien assurer sa remorque

Rappel sur la réglementation

L'utilisation d'une remorque est soumise à plusieurs législations qu'il est important de respecter si l'ont veut assurer la sécurité du convoi, sa légalité aux yeux des forces de l'ordre, et être couvert par son assureur en cas d'accident.

Une question de poids

La plupart des réglementations liées aux remorques sont basées sur des considérations de poids. On distingue, pour le véhicule tracteur :

  • le poids à vide (PV)
  • le poids total autorisé en charge (PTAC)
  • le poids roulant total autorisé (PTRA)

Et pour la remorque :

  • le poids à vide (PV)
  • le poids total autorisé en charge (PTAC)

Toutes ces valeurs sont indiquées sur la carte grise du véhicule et de la remorque. Le poids maximal tractable dépend de chaque voiture mais est généralement égal à son PTRA - son PTAC. Par exemple, une voiture dont le PTRA est de 3T et le PTAC de 1T500 pourra généralement tracter au maximum 1T500.

Plus généralement, le poids total de l'ensemble (véhicule tracteur conducteur/passager(s) + bagages + remorque + bateau ou jet ski) ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur. Le poids du bateau ou du jet ski à tracter ne pourra pas dépasser 'PTAC remorque" - "PV remorque". Ainsi, une remorque pesant 350 kg à vide, et dont le PTAC est de 1T250 ne pourra pas transporter un véhicule de plus de 900 kg.

Quelle assurance ?

Selon le poids en charge (PTAC) :

  • une remorque < à 750 kgs : le contrat d’assurance du véhicule tracteur est suffisant,
  • une remorque > à 750 kgs : un contrat spécifique pour l’assurance remorque est obligatoire.

Bon à savoir :

  • Qu'une remorque soit assurée par l'assurance du véhicule tracté ou par une assurance spécifique, elle doit au moins être couverte en responsabilité civile.
  • Toute remorque de plus de 500 kgs doit avoir son propre certificat d’immatriculation, sa propre carte grise et sa propre plaque d’immatriculation.
  • En dessous de 500 kgs, une simple plaque constructeur indiquant le PV, le PTAC, la longueur, la largeur et la surface de la remorque suffit.

Ai-je le bon permis ?

Remorque inférieure à 750 kgs PTAC (voiture + remorque) inférieur ou égal à 3 500 kgs PTAC (voiture + remorque) compris entre 3 500 et 4 250 kgs PTAC (voiture + remorque) supérieur à 4 250 kgs
Permis B suffisant Formation B96 ou
permis BE obligatoires pour tracter une remorque de plus de 750 kgs et dans la
limite du PTRA du véhicule tracteur
Permis BE
obligatoire pour tracter une remorque de plus de 750 kgs et dans la limite de
7000 kgs de PTRA du permis BE.

La formation B96, le petit permis remorque

Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement. Rendez-vous à la préfecture pour que la mention additionnelle 96 soit ajoutée sur votre permis de conduire.

Le permis E/B devient BE

Depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E/B est devenu le BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans.

Depuis le 3 juin 2016, le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés. Le permis BE reste valide pendant 15 ans même avec une visite médicale non prorogée.

Ma remorque doit-elle être freinée ?

Oui si son PTAC est supérieur à 750 kg ou à la moitié du poids à vide de la voiture qui la tracte. Article R317-18 : "Toute remorque dont le PTAC excède soit 750 kg soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche."

Immatriculez votre bateau

Quelle est la démarche ?

  • Tout bateau de plaisance qui navigue en mer doit être immatriculé.
  • La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée de diverses pièces justificatives et adressée à la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) compétente pour le port d'attache choisi.

Après l'immatriculation

  • A l'extérieur :
    • Sur les bateaux à moteur, le numéro d'immatriculation doit être inscrit en lettre capitales, visible sur les 2 côté du bateau. Le véhicule nautique annexe (y compris les barques) doit aussi être marqué du numéro d'immatriculation précéde des lettres AXE.
    • Les voiliers de moins de 7 mètres n'ont pas d'obligation de porter une marque externe. Les voiliers de plus de 7 mètres doivent porter comme marque d'identification externe : le nom et le nom ou initiales du service d'immatriculation.
    • Les VNM (Véhicules Nautiques à Moteur) doivent porter leur numéro d'immatriculation sur les 2 côtés de la coque.
  • A l'intérieur :
    • Tout voilier ou bateau à moteur doit porter son numéro d'immatriculation à l'intérieur du cockpit de manière visible.

Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et vous souhaitez l'immatriculer

Carte de circulation ou acte de francisation : quels documents devez-vous obtenir pour votre bateau ?

Les démarches pour l'immatriculation dépendent de la longueur de votre bateau et de sa puissance de propulsion :

Type de bateau Démarches Pièces à fournir

Bateau inférieur à 7 mètres et puissance de propulsion inférieure à 22 CV fiscaux

Il vous faut une carte de circulation délivrée par les affaires maritimes.

Pour obtenir la liste des pièces à fournir aux affaires maritimes

Bateau supérieur à 7 mètres et/ou sa puissance de propulsion supérieure à 22 cv fiscaux

Vous devrez payer un droit annuel de francisation et de navigation. C’est un document commun à la douane et aux affaires maritimes.

Pour connaître toutes les pièces à envoyer aux Douanes

Les véhicules nautiques à moteurs dont la puissance est égale ou supérieure à 90 KW

Les VNM sont soumis à l’obligation de francisation et se voient délivrer deux documents : la carte de circulation délivrée par les affaires maritimes et un acte de francisation par la douane.

Pour connaître la liste de documents à fournir

La francisation d’un navire acheté en France, neuf ou d'occasion

  • Navire neuf : pour franciser et immatriculer votre bateau ou votre VNM, vous devez adresser un dossier comportant un certain nombre de documents au service des douanes du port d'attache de votre choix. Votre vendeur pourra vous accompagner dans cette démarche.
  • Navire d'occasion : si vous achetez un navire ou un VNM d'occasion déjà francisé, l'acte de francisation doit être modifié par le bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois à compter de la vente.

Sont soumis à un Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) perçu par la douane et dû par le propriétaire :

  • Les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs.
  • Les véhicules nautiques à moteur (VNM), ou scooters des mers/jet-skis, dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.

Calcul du DAFN

  • Pour les navires francisés de 7 mètres et plus, motorisés ou non :
    paiement d'un droit calculé en fonction de la longueur de coque du navire et, le cas échéant, de la puissance administrative de ses moteurs (taxation à partir de 6 CV administratifs).
  • Pour les navires francisés de moins de 7 mètres mais dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV administratifs :
    paiement d'un droit calculé en fonction de la puissance administrative de ses moteurs (taxation à partir du 6ème CV administratif).
  • Pour les VNM d'une puissance supérieure ou égale à 90 kW :
    • jusqu'à 90 kW exclus : pas de taxation;
    • de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW;
    • à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.

Le Droit Annuel de Francisation et de Navigation est à payer au moment de la francisation et chaque année.
Retrouvez l’article complet en cliquant ici

Has your boat been hit by a gale?

What should you do in an emergency?

  • Secure your boat to avoid worsening the damage.
  • Remove equipment from your boat to avoid looting.
  • Take photographs.

In your written claim, you must specify:

  • the date, the place and the circumstances,
  • the details of any visible damage,
  • where your boat can be seen,
  • the contact details of the company in charge of the repairs.

How to send us your claim:

  • by email: sinistre@aprilmarine.com
  • by fax: +332 49 98 85 11
  • by post: APRIL Marine, 4 avenue Carnot - CS 20420, 85109 Les Sables d'Olonne Cedex, France.
Jet-skis must now be registered as french vessels

From 1st January 2013, nautical motor vehicles with a real engine power greater than or equal to 90kW will have to be registered as French vessels with the customs authorities and will be subject to an annual registration and sailing fee.

In order to comply with this new regulation which comes into force on 1st January 2013, please send on any required information to register your vessel in 2012.

Find out more

Fiches conseils
  • L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • La signalisation maritime

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Les loisirs nautiques en mer

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Le permis plaisance

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Sauvetage, remorquage et assistance en mer

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • La VHF : modalités et conditions d’utilisation

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • L’immatriculation et la francisation

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • La pêche maritime de loisir

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Guide des loisirs nautiques en mer

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Les écogestes en mer

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • L'immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • La construction amateur

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Les métiers de la plaisance

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Marque d'identification des navires de plaisance

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Enregistrement et titre de navigation

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Les annexes

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Le marquage CE des bateaux de plaisance

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Les moyens individuels de sécurité

    Télécharger la fiche : Télécharger

  • Les documents nautiques

    Télécharger la fiche : Télécharger