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Nouvelle réglementation depuis le 1er mai 2015

Publié le
04/06/15
  • Nouvelle réglementation plaisance
    Une nouvelle réglementation maritime est mise en place au 1er mai 2015 afin de mettre en cohérence les moyens de secours et de communication actuels (CROSS) avec la réglementation technique des bateaux en fonction des zones de navigation.

Nouvelles zones de navigation

 

Intitulée la nouvelle Division 240, cette nouvelle réglementation modifie les zones de navigation comme suit :

 

  • Basique jusqu’à 2 milles des côtes notamment pour les embarcations non immatriculées
  • Côtier de 2 à 6 milles
  • Semi-hauturier de 6 à 60 milles
  • Hauturier au-delà de 60 milles

 

Nouvel équipement

 

La VHF fixe devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 en zone de navigation semi-hauturière.
L’utilisation de la VHF permet de diminuer les coûts d’intervention, d’adapter les moyens de secours à la demande et de faciliter l’organisation de ces secours. Elle nécessite soit le permis soit la détention du CRR (Certificat Radiotéléphoniste Restreint).

 

Radio balise à plus de 60 milles

 

A plus de 60 milles des côtes, les navires doivent impérativement être équipés d’une radio balise à partir du 1er mai 2015. En effet, la SNSM n’intervient pas au-delà-des 20 milles des côtes, il s’agit alors d’une intervention aérienne. La balise permet d’être localisé et de savoir s’il s’agit d’une assistance ou d’un sauvetage. La VHF portative reste obligatoire en parallèle pour communiquer avec l’avion ou l’hélicoptère.

 

Évolution de la réglementation pour les jet-skis

 

Les scooters de mer, jusque-là limités à 2 milles, pourront désormais aller jusqu'à 6 milles. En effet, les engins évoluent et les constructeurs proposent désormais des modèles équivalant à des petites embarcations à moteurs, beaucoup plus stables.
Il était donc important qu'ils puissent naviguer plus loin. Il sera par contre essentiel d’adapter l’équipement de sécurité. Les propriétaires de scooters des mers devront donc avoir à bord un compas de route et une carte papier ou numérique résistante à l’eau.

 

Pour en savoir plus, consultez les fiches ci-dessous :

 

 

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