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Politique données personnelles

La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant.

SOMMAIRE

I – Définition

Site : Désigne le site APRIL Marine accessible à l’adresse : https://www.aprilmarine.fr.
CGU : Désigne les Conditions Générales d’utilisation du Site.

Les définitions figurant dans les CGU s’appliquent également à la présente Politique.

II – Protection des données à caractère personnel

1 - A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par APRIL Marine pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, tels que décrits à l’article III des CGU du Site, ainsi qu’aux fins :

  • de la gestion des accès au Site et de la sécurisation du Site et notamment de la surveillance des accès Utilisateurs, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • de l’étude de risque et de la souscription du contrat, ainsi que du traitement des réclamations ;
  • de la lutte contre la fraude à l’assurance, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières, pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier ;
  • de la mesure et de l’étude de la qualité de nos services, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • de l’étude de risque et de la souscription du contrat, ainsi que du traitement des réclamations ;
  • de la réalisation d’études statistiques et actuarielles, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • d’analyse d’utilisation du Site (voir article 2.3 ci-après sur les cookies d’analyse).

2 - Qui accède aux données ?

Au sein des services de l’Editeur, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

  • Les assureurs et réassureurs du produit pour l’établissement du devis et la souscription du contrat.
  • Les assureurs et réassureurs du contrat, Tracfin et les autorités légalement autorisés pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Les assureurs pour la lutte contre la fraude.
  • Les assureurs, le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
  • Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique ou le prestataire de signature électronique.

3 - Où sont traitées les données ?

Les données sont traitées par l’Editeur, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises à l’Utilisateur à sa demande par le Délégué à la Protection des données (dpo.aprilmarine@aprilmarine.com).

4 - Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données sont conservées pendant :

  • La durée de l’accès au Site par l’Utilisateur.
  • 365 jours pour les données de sécurisation du site.
  • 3 ans en cas de devis seul.
  • La durée de votre contrat et de vos sinistres, puis durant les délais légaux de prescription.
  • 12 mois pour l’amélioration continue de nos services.
  • 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • 5 ans en cas de fraude à l’assurance.

5 - Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données APRIL Marine - Délégué à la Protection des Données – 4, avenue Carnot – CS 20420 - 85100 les Sables d’Olonne – France ou par e-mail : dpo.aprilmarine@aprilmarine.com. Pour pouvoir donner suite à sa demande, une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée.

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.