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Politique données personnelles et cookies

La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant.

SOMMAIRE

I – Définition

Site : Désigne le site APRIL Marine accessible à l’adresse : https://www.aprilmarine.fr.
CGU : Désigne les Conditions Générales d’utilisation du Site.

Les définitions figurant dans les CGU s’appliquent également à la présente Politique.

II – Protection des données à caractère personnel

1 - A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par APRIL Marine pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, tels que décrits à l’article III des CGU du Site, ainsi qu’aux fins :

  • de la gestion des accès au Site et de la sécurisation du Site et notamment de la surveillance des accès Utilisateurs, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • de l’étude de risque et de la souscription du contrat, ainsi que du traitement des réclamations ;
  • de la lutte contre la fraude à l’assurance, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières, pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier ;
  • de la mesure et de l’étude de la qualité de nos services, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • de l’étude de risque et de la souscription du contrat, ainsi que du traitement des réclamations ;
  • de la réalisation d’études statistiques et actuarielles, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • d’analyse d’utilisation du Site (voir article 2.3 ci-après sur les cookies d’analyse).

2 - Qui accède aux données ?

Au sein des services de l’Editeur, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

  • Les assureurs et réassureurs du produit pour l’établissement du devis et la souscription du contrat.
  • Les assureurs et réassureurs du contrat, Tracfin et les autorités légalement autorisés pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Les assureurs pour la lutte contre la fraude.
  • Les assureurs, le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
  • Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique ou le prestataire de signature électronique.

3 - Où sont traitées les données ?

Les données sont traitées par l’Editeur, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises à l’Utilisateur à sa demande par le Délégué à la Protection des données (dpo.aprilmarine@aprilmarine.com).

4 - Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données sont conservées pendant :

  • La durée de l’accès au Site par l’Utilisateur.
  • 365 jours pour les données de sécurisation du site.
  • 3 ans en cas de devis seul.
  • La durée de votre contrat et de vos sinistres, puis durant les délais légaux de prescription.
  • 12 mois pour l’amélioration continue de nos services.
  • 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • 5 ans en cas de fraude à l’assurance.

5 - Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données APRIL Marine - Délégué à la Protection des Données – 4, avenue Carnot – CS 20420 - 85100 les Sables d’Olonne – France ou par e-mail : dpo.aprilmarine@aprilmarine.com. Pour pouvoir donner suite à sa demande, une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée.

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

III – Politique en matière de cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

La présente politique, qui complète les conditions générales d’utilisation du Site, précise quels sont les cookies utilisés sur le Site ainsi que les moyens à disposition de l’Utilisateur pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

1 - Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un site internet ou d'une application et ce, grâce à son logiciel de navigation. Le terme cookie est ici entendu au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du Site, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette numérique, etc.).
Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Les cookies sont gérés par le navigateur web et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies avec diverses fonctions :

  • Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, alors que d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés, de réaliser des statistiques ou encore de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.
  • Certains cookies sont déposés par des tiers et d’autres sont déposés par le Site.
  • Certains cookies sont des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site et d’autres sont des cookies permanents qui demeurent sur son terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprimez à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

2 - Cookies utilisés sur le Site

Différents types de cookies sont déposés sur le Site :

2.1 Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Il s'agit des cookies exclusivement déposés par l’Editeur, indispensables à la navigation sur le Site et qui permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser sa connexion.
Ces cookies peuvent être bloqués. Cependant, sans ces cookies l’Utilisateur ne pourra pas utiliser normalement le Site.

Cookies utilisés sur le Site :

Editeur Nom du cookie Finalité Durée de vie Type de cookie
APRIL Marine has_js Enregistrer si l'utilisateur a ou n’a pas activé JavaScript dans le navigateur. Session Editeur
SSESS* Cookie contenant les informations de session. 23 jours Editeur
SERVERID* Identifier le serveur qui a généré la dernière page affichée. Session Editeur
PHPSESSID Cookie généré par des applications basées sur le langage PHP. Il s'agit d'un identifiant à usage général utilisé pour gérer les variables de session utilisateur, comme par exemple le maintien du statut de connexion d'un utilisateur entre les pages. Session Editeur

2.2 Les cookies dits de « fonctionnalité »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site.
Sous réserve des choix de l’Utilisateur, ils permettent à l’Editeur d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte.

Cookies utilisés sur le Site :

Editeur Nom du cookie Finalité Durée de vie Type de cookie
Facebook locale Identifier le pays et la langue choisie par le dernier utilisateur du navigateur à s’être connecté, ou le domaine international utilisé pour accéder à Facebook. 7 jours Tiers
wd Offrir une expérience optimale sur l’écran de l’utilisateur. 7 jours Tiers
datr Identifier les navigateurs à des fins de sécurité et d’intégrité du site, notamment pour la récupération de compte et l’identification des comptes potentiellement piratés. 13 mois Tiers
Google / YouTube HSID Cookies de sécurité utilisés pour authentifier les utilisateurs, empêcher l'utilisation frauduleuse d'informations de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés. 13 mois Tiers
YouTube VISITOR_INFO1_LIVE Estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées. 179 jours Tiers
Twitter lang Stocker les préférences de langue et diffuser du contenu dans la langue enregistrée. Session Tiers

2.3 Les cookies d’analyse

L’Editeur utilise différents outils destinés à mesurer la fréquentation du Site. Ces outils permettent :

  • De déterminer les centres d’intérêt et comportements de l’Utilisateur.
  • D’améliorer la connaissance Utilisateur à des fins de personnalisation du contenu.
  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, provenance), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services.

Cookies utilisés sur le Site :

Editeur Nom du cookie Finalité Durée de vie Type de cookie
Google Analytics _ga Identifier le visiteur unique. 13 mois Tiers
_gid Identifier le visiteur unique. 24 heures Tiers
_utma Identifier les utilisateurs et les sessions. 13 mois Tiers
_utmb Identifier les nouvelles visites / sessions sur le site. 30 minutes Tiers
_utmc Identifier les nouvelles visites / sessions sur le site. Session Tiers
_utmz Connaitre l’origine de la visite. 6 mois Tiers
_utmt Connaitre le type de demande. 10 minutes Tiers
Facebook sb Améliorer les suggestions d’ami(e)s. 13 mois Tiers
act Analyser et rechercher. Session Tiers
presence Etudier les fonctionnalités et services du site. Session Tiers
Google gwcc Permettre à Google de tracker les appels téléphoniques (sans les écouter), par exemple lors d'un clic sur notre numéro de téléphone. 3 mois Tiers
Google Adwords Conversion _gcl_aw Savoir si vous souscrivez après avoir cliqué sur une annonce AdWords. 12 semaines Tiers
YouTube PREF Enregistrer un identifiant unique utilisé par Google pour conserver des statistiques sur la façon dont le visiteur utilise des vidéos YouTube dans différents sites web. 8 mois Tiers
YSF Enregistrer un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéo s de YouTube vues par l'utilisateur. Session Tiers
Twitter guest_id Identifier et suivre les visiteurs. 1 an Tiers

2.4 Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur sont utilisés pour lui proposer des publicités adaptées à ses centres d'intérêts en fonction de sa navigation sur le Site, mais aussi sur d'autres sites. Ils permettent :

  • De proposer des publicités et de faire des recommandations à des personnes qui pourraient être intéressés par nos services.
  • D’afficher des publicités personnalisées sur et en dehors de notre site.
  • De mesurer l’efficacité et la pertinence des campagnes publicitaires diffusées par notre entreprise ainsi que l’interaction avec les publicités proposées.

Cookies utilisés sur le Site :

Editeur Nom du cookie Finalité Durée de vie Type de cookie
Facebook _fbp Identifier les navigateurs pour offrir des services publicitaires et d’analyse de site. 90 jours Tiers
fr Diffuser, mesurer et améliorer la pertinence des publicités. 90 jours Tiers
_fbc Diffuser les publicités, les mesurer et améliorer leur pertinence. 90 jours Tiers
Google Doubleclick DSID Permettre la personnalisation de bannières publicitaires sur des sites tiers et des remontées statistiques associées. 2 semaines Tiers
IDE Permettre la personnalisation de bannières publicitaires sur des sites tiers et des remontées statistiques associées. 1 semaine Tiers
_tlc Permettre la personnalisation de bannières publicitaires sur des sites tiers et des remontées statistiques associées. 1 semaine Tiers
_tlv Permettre la personnalisation de bannières publicitaires sur des sites tiers et des remontées statistiques associées. 2 mois Tiers
_tlp Permettre la personnalisation de bannières publicitaires sur des sites tiers et des remontées statistiques associées. 2 mois Tiers
Google _gac Mesurer votre interaction avec les publicités sur un site web et empêcher qu’une même publicité ne vous soit présentée de trop nombreuses fois. 90 jours Tiers
_gat Mesurer votre interaction avec les publicités sur un site web et empêcher qu’une même publicité ne vous soit présentée de trop nombreuses fois. 1 minute Tiers
AID Permettre la personnalisation de bannières publicitaires sur des sites tiers et des remontées statistiques associées. 5 mois Tiers
ANID Permettre la personnalisation de bannières publicitaires sur des sites tiers et des remontées statistiques associées. 8 mois Tiers
Google / YouTube SID, SSID, APISID, SAPISID Permettre la personnalisation des annonces sur les sites Google ou YouTube. 13 mois Tiers
NID Permettre la personnalisation des annonces sur les sites Google ou YouTube. 6 mois Tiers
SIDCC Générer des cartes et des images CAPTCHA afin d’aider à protéger nos sites des spams. 3 mois Tiers
CONSENT Générer des cartes et des images CAPTCHA afin d’aider à protéger nos sites des spams. 13 mois Tiers
Google AdSence _gcl_au Expérimenter l'efficacité de la publicité sur de divers sites Web en utilisant leurs services. 3 mois Tiers
Google AdSense / DoubleClick __sonar Cookie généré automatiquement de manière transparente pour le Web en raison de certains codes de mesure ou de tiers. 1 mois Tiers
Twitter personalization_id Obtenir des informations sur l’utilisation du site et des publicités vues précédemment par l’utilisateur. 1 an Tiers

2.5 Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Le Site est susceptible d’inclure des applications informatiques émanant de tiers, permettant à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n'a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

L’Editeur ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur, et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, en particulier en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Cookies utilisés sur le Site :

Editeur Nom du cookie Finalité Durée de vie Type de cookie
Twitter kdt Vérifier les statuts de connexion lors de partage de contenu sur Twitter. 9 mois Tiers
remember_checked_on Vérifier les statuts de connexion lors de partage de contenu sur Twitter. 9 mois Tiers
Facebook c_user Utilisé avec le cookie xs pour authentifier votre identité auprès de Facebook. 1 an Tiers
xs Utilisé avec le cookie c_user pour authentifier votre identité auprès de Facebook. 1 an Tiers

2.6 Quel est le fondement de la collecte des cookies ?

L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’Utilisateur est essentiellement subordonné à la volonté de ce dernier, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation, comme décrit à l’article 3 ci-dessous.

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus du Site qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra pas utiliser normalement le Site et notamment ne pourra pas utiliser certaines fonctionnalités du Site, du fait de l’absence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site.

Si l’Utilisateur refuse uniquement l'enregistrement des cookies tiers dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il pourra alors utiliser normalement le Site, ces cookies tiers n’ayant pas d’incidence sur le fonctionnement du Site.

L’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

3 - La gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.

3.1 En paramétrant son logiciel de navigation

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’Utilisateur peut contrôler les cookies grâce aux paramètres de son navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour les principaux navigateurs, l’Utilisateur peut trouver des informations via les liens ci-dessous :

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

3.2 En se rendant sur les sites des éditeurs des cookies tiers