Publié le 15/05/2024
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Assurance remorque : suppression de la carte verte, on vous explique tout.

Depuis le 1 avril 2024, l’inscription du véhicule par l’assureur au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est suffisante et remplace la carte verte. Il permet aux autorités d’accéder à vos informations d’assurance par la simple lecture de la plaque d’immatriculation.

Préambule

Il existe différentes catégories de remorques. En France, la Masse Maximale Techniquement Admissible (MMTA) est limitée à moins de 750 kg pour les titulaires du permis B. Au-delà de 750 kg, il faut être titulaire du permis BE et la remorque doit être assurée séparément du véhicule. L’immatriculation des différentes catégories de remorques est obligatoire. Si la MMTA est inférieure ou égal à 500 kg, la plaque d’immatriculation est la même que celle du véhicule tracteur. Dans le cas où la MMTA est plus élevée, le propriétaire de la remorque devra demander la création d’un nouveau certificat d’immatriculation afin de la faire immatriculer séparément.

Ici, nous parlons de Memo Véhicule Assuré comprenant les remorques dont la MMTA est supérieure à 500 kg.

Les avantages de la suppression

  • Démarche éco-responsable : vous n’avez plus besoin d’apposer la vignette papier sur le véhicule assuré.
  • Simplificationen cas d’accident avec un tiers : l’accès rapide aux informations des véhicules permet d’accélérer la gestion de sinistre.
  • Sécurité de tous les usagers de la route : les autorités peuvent assurer un meilleur contrôle contre la fraude et la non-assurance.

Mémo véhicule assuré, comment ça marche ?

Vous avez assuré votre remorque chez APRIL Marine avant le 1er avril ?

Vous n’avez rien à faire ! Lors de la prochaine échéance, nous vous enverrons par email votre avis d’échéance et votre Mémo Véhicule Assuré (MVA).

Vous êtes nouveau client ?

Soyez tranquille, à la souscription de votre assurance remorque, APRIL Marine se charge de l’enregistrement au FVA et vous remet un document « Mémo véhicule assuré » (MVA). Ce MVA vaut présomption d’assurance pour une période de 15 jours ou en cas de difficultés avec le FVA. L’enregistrement de votre véhicule au FVA pouvant mettre plusieurs jours, vous pouvez être amené à présenter ce document aux autorités en cas de besoin.

Mémo véhicule assuré, que dois-je faire ?

  • Si vous avez souscrit votre assurance remorque après le 1er avril, vous l’avez reçu par email. Vous pouvez le télécharger sur votre téléphone et/ou le conserver en version papier dans votre véhicule.
  • Nous vous invitons à vérifier vos informations à l’aide de votre numéro d’immatriculation et du numéro de formule figurant sur votre carte grise, en vous connectant sur le site www.fva-assurance.fr ou en appelant le serveur dédié au +33 (0)1 83 64 32 22 (coût d’un appel local). Le numéro de votre plaque d’immatriculation doit être identique à celui qui figure sur votre « Mémo véhicule assuré ». En cas d’erreur, contactez le service client APRIL Marine par email à assurance@aprilmarine.com ou par téléphone au +33 (0)2 49 98 85 00.

Mémo véhicule assuré, valable à l’international ?

Votre plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance dans tout l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains pays (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine) souhaitent encore une carte verte pour circuler sur leur territoire. Si vous avez prévu de voyager dans ces pays, contactez le service client APRIL Marine par email à assurance@aprilmarine.com ou par téléphone au +33 (0)2 49 98 85 00.

 

Vous souhaitez assurer votre bateau ou votre scooter des mers en même temps que votre remorque ?

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