Conditions générales d’utilisation

Version : Octobre 2025

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’Application
APRIL Marine (« l’Application ») mis à disposition par APRIL MARINE auprès des Utilisateurs détenteurs
d’un contrat d’assurance. Elle dispose de services essentiels à la navigation (météorologie, cartes
marines…), de services permettant la gestion du bateau (journal de bord, entretien et réparation…) et du
contrat d’assurance (pré-déclaration de sinistres, affichage de numéros d’assistance et de secours…).

Acceptation des CGU

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Utilisateur se fait lors de sa première connexion.
En accédant à l’Application ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.

Accès à l’Application

Pour accéder à l’Application, il est nécessaire d’utiliser votre identifiant et mot de passe.
L’Identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
Leur utilisation concomitante constitue la preuve de l’identité de l’Utilisateur et de son consentement au
traitement de l’opération. Les enregistrements au sein du système d’information de l’Application constituent
également, pour APRIL Marine la preuve desdites opérations. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de
les conserver, de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque et sous aucun prétexte. A défaut,
il sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers. La
responsabilité d’APRIL Marine ne peut être engagée quant aux conséquences, quelles qu’elles soient, qui
résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de l’Identifiant ou du mot de passe.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut procéder à la demande d’un nouveau mot de
passe.
Tous les coûts permettant l’accès à l’Application (les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet) sont
exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son
équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des
robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules
d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du
webscraping des Services ou à copier, à distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder
par ailleurs d’autres données des Services ;
ne pas collecter des données sur les services ni accéder à de telles données par des moyens
automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous
n’êtes pas autorisé à accéder ;
ne pas créer des œuvres dérivées ou utiliser tout ou partie du Portail et de ses Services, à des fins
autres que celles prévues aux présentes CGU ou au profit d’une autre personne ;
ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce
soit le contenu ou la programmation informatique de l’Application ;
ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Application de quelque manière que ce soit, notamment
par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet ;
ne pas déposer de document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse,
contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs
ou au fonctionnement informatique de l’Application ;
faire usage de l’Application et des Services dans le strict respect des lois et réglementations en
vigueur, et notamment celles s’appliquant à la protection des données à caractère personnel et à
la vie privée ;
nous nous réservons également la possibilité de faire valoir tous nos droits pour lutter contre la
fouille de textes et l’exploration de données.

Fonctionnalités

A. Assurance
L’Application permet de :

Consulter les informations sur son profil (données perso)
Consulter les infos sur ses contrats, ses garanties, son code parrainage, son attestation
d’assurance, déclarer un sinistre…
Contacter les secours, l’assistance et déclarer un sinistre par téléphone. Il appartient à l’Utilisateur
de vérifier la pertinence et la validité de ces numéros.
Consulter les infos sur ses biens (bateau, jet-ski, remorque, constructeur, marque, modèle,
valeur…).
Modifier ses informations personnelles
D’accéder à APRIL Marine Académie, plateforme de formation 100% en ligne incluse dans les
contrats d’assurance

Les informations transmises doivent être exactes et sincères

B. Informations météorologiques et horaires de marées
Les données météorologiques et de marées sont fournies à titre informatif uniquement, sur les zones France
métropolitaine et Antilles. Les données météorologiques, océanographiques et environnementales sont
fournis “en l’état”, sur la base des meilleures sources disponibles. L’Editeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni
l’exactitude absolue des données, lesquelles peuvent être sujettes à variations, erreurs de modélisation ou
évolutions non prévisibles.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être recherchée de l’utilisation, de l’exploitation ou de l’interprétation
faite des données météorologiques par les Utilisateurs, ou tout tiers en raison des conséquences directes
ou indirectes de décisions prises sur la base desdites données (notamment commerciales, techniques,
opérationnelles ou de sécurité), de tout préjudice résultant d’une erreur ou d’une mauvaise appréciation du
contexte d’usage.
La modélisation météorologique est produite à partir de données brutes issues des modèles AROME (Météo
France), ICON (Deutscher Wetterdienst DWD), GFS – NOAA/NCEP, retraitées et enrichies par
WeathernCO.
Les données de marée sont traitées et produites par Navimetrix (https://www.navimetrix.com) et enrichies
par WeathernCO.

C. Cartes marines
Aucun service hydrographique officiel n’a vérifié les informations contenues dans ce document et ne peut
être tenu responsable de la fidélité de leur reproduction ou de toute modification ultérieure. La possession
de ce produit dérivé n’exonère pas de l’obligation d’utiliser les documents nautiques appropriés prévus par
les règlements nationaux ou internationaux.
Les Données de Cartographie maritime ne sont pas homologuées pour la navigation au sens de l’arrêté du
23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
L’Application ne permet pas de stocker les données Cartographiques, sinon que de façon temporaire et sera
limitée à 24 heures au maximum sur un rayon de 50 kilomètres au maximum et uniquement à des fins
d’optimisation de performance.
La mise à disposition ne permet à l’Utilisateur de reproduire par un moyen direct ou indirect les Données
Cartographiques.
Ce produit intègre des données ©Shom – reproduites avec l’autorisation n° 64/2020, sur les zones de la
France Métropolitaine, Guadeloupe et Martinique.

D. Position GPS
L’Application permet de visualiser et partager des coordonnées GPS pour se localiser ou faciliter les
demandes d’assistance et de secours.

E. Gestion du matériel de bord
L’Application permet de faire l’inventaire des équipements de bord et de l’armement de sécurité obligatoire
à bord (en fonction du type de navigation).

F. Journal de bord
L’Application permet de suivre ses navigations et garder une trace en cas d’incident et de contrôle.

G. Entretien et réparation
L’Application permet de faire l’inventaire et de conserver des informations sur les opérations de maintenance
ou d’entretien sur le bateau.

H. Mémo permis
L’Application permet de consulter les règles de base de la navigation côtière et fluviale.

I. Gestion documentaire
Les Utilisateurs peuvent stocker et gérer des documents administratifs sur le bateau ou utiles à la navigation
(ex : permis de navigation, papiers du bateau…)
L’Utilisateur est responsable de la légalité et de la validité des documents déposés.

Accessibilité

L’Application est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’Application est accessible à l’Utilisateur à tout moment, sauf s’il ne peut avoir accès à internet ou si le débit
est insuffisant.
Cependant, APRIL Marine se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie de
l’Application notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire
et en cas de force majeure. APRIL Marine ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité de
l’Application et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, données et éléments fournis par l’Application sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle.Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
L’Application et les différentes pages, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le
fonctionnement de l’Application, et notamment les Données présentes sur l’Application sont protégées par
le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D’une manière générale, l’accès à l’Application ne confère aucune prérogative sur les droits de propriété
intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive d’APRIL Marine ou, le cas échéant, de
titulaires tiers.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits
dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière.
Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de
l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

Responsabilité

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, APRIL Marine ne peut garantir le
fonctionnement ininterrompu de l’Application et des Services et ne peut être tenu responsable du fait des
interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des services, altération, destruction ou pertes
des données fournies par l’Utilisateur.
En outre, APRIL Marine ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait
due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des navigateurs par lesquels l’Utilisateur accède à
l’Application et aux Services.
APRIL Marine ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, l’actualité, l’aptitude à un usage
particulier des Services et de l’Application ou l’adéquation des Services et de l’Application aux besoins de
l’Utilisateur.
APRIL Marine ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder
à des sites tiers et ne s’engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils
renvoient. La mention d’un lien vers un site tiers n’implique ni l’approbation par APRIL Marine du site tiers,
ni l’approbation par APRIL Marine des produits et services qui peuvent y être proposés. APRIL Marine
décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée
des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.
APRIL Marine ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects
résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation de l’Application et/ou des Services incluant
notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, pertes commerciales, perte de programme,
perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre
bien de l’Utilisateur.

Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des
tribunaux compétents.