Protection juridique premium

Ce qui est couvert

Vous rencontrez un litige qui vous oppose à un tiers ? Ce litige est lié à l’usage, la propriété du bateau ou du jet-ski®, ses accessoires ou ses équipements ?

Bénéficiez d’une assistance juridique, de conseils et d’expertise pour préserver vos intérêts.

Une équipe de juristes spécialisés vous accompagne. Leur gestion personnalisée, leur écoute et leur expérience permettent de trouver des solutions efficaces et rapides.

Nous vous accompagnons aussi dans vos démarches administratives, notamment pour vos actes de francisation, demande d’un anneau permanent, modèles types de contrat de location de votre bateau, démarches nécessaires à l’obtention de votre permis plaisance, rédaction de vos courriers administratifs, résiliation de contrats de services…

Notre équipe vous accompagne dans la constitution de vos dossiers administratifs ou vous communique tous les formulaires et informations nécessaires à l’aboutissement de vos démarches.

Nous intervenons :

• pour les litiges que vous rencontrerez en qualité de propriétaire du bateau et notamment en cas de litiges concernant les vices-cachés, le vendeur, l’acheteur, l’organisme de crédit, le mandataire chargé de la vente, le distributeur de carburant…,
• pour les litiges liés à l’intervention d’un prestataire d’entretien, l’hivernage par une société privé, le convoyage du bateau…,
• pour les litiges que vous rencontrez avec le chantier naval, la capitainerie ou le port…,
• pour les litiges que vous rencontrez avec vos voisins de ponton et en cas de conflit lié à votre anneau,
• pour les litiges rencontrés avec l’Administration, les Services Publics, les Collectivités territoriales.

Des exemples concrets

• Vous avez vendu votre bateau mais l’acheteur a rencontré un problème de moteur dès sa première sortie en mer. Vous êtes mis en cause pour vices cachés et souhaitez être défendu.
• Vous avez fait changer l’embase de votre bateau et constatez après quelques mois d’utilisation une infiltration d’eau de plus en plus importante. Vous souhaitez que celle-ci soit réparée car vous ne pouvez plus vous servir de votre bateau.
• Vous avez fait refaire l’étanchéité de tous vos hublots. Avant votre première sortie en mer, vous effectuez un test à l’arrosage qui démontre qu’un hublot n’est pas étanche. Vous souhaitez que le travail soit refait par l’entrepreneur.