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Acte de vente

Acte de vente

Acte de vente Avec APRIL Marine, votre bateau est plus facile à revendre !

Nous simplifions vos démarches en mettant à disposition un acte de vente bateau gratuit et téléchargeable. Profitez-en, c’est gratuit... que vous soyez client APRIL Marine ou non !

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Pastille
Acte de vente gratuit et téléchargeable

APRIL Marine le spécialiste de l’assurance et du financement plaisance, simplifie vos démarches et facilite la vente de votre bateau de plaisance en vous mettant à disposition un acte de vente téléchargeable d’un bateau de plaisance.

Dans cet acte de vente, vous devez renseigner les coordonnés de l’acheteur et du vendeur, les informations relatives au bateau de plaisance en vente, ainsi que l’état du bateau. L'acte de vente doit être dûment rempli par les deux parties (acheteur et vendeur) et signé.

Profitez également d’une liste d’inventaire non exhaustive, disponible aux pages 3 et 4 dans l'acte de vente, pour répertorier précisément :

  • l’état du bateau (voile, moteur, mouillage, échelle, signalisation, sécurité / gilets / feux à main / extincteur, annexe, remorque, électrique, batterie, GPS, feux de mât, literie, eau, frigo, four, table, sièges, taud, coussins…),
  • l’éventuelle présence d’avaries ou de réparations,
  • l’inventaire de l’armement.
Démarches à suivre

Le vendeur d'un bateau de plaisance doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :

  • une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur,
  • l'original de la facture d'achat du navire ou l'original de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié),
  • l'acte de francisation,
  • la fiche plaisance au nom de l'acheteur, en 2 exemplaires,
  • une photo d'identité,
  • un relevé d'identité bancaire.

Attention : le vendeur doit régler les redevances de navigation tant que toutes les formalités n'ont pas été accomplies