Acte de vente
- Documents gratuits
- Démarches facilitées
Avec APRIL Marine, votre bateau est plus facile à revendre !
Nous simplifions vos démarches et facilitons la vente de votre bateau de plaisance en mettant à disposition des documents téléchargeables. Profitez-en, c’est gratuit… que vous soyez client APRIL Marine ou non !
Documents gratuits et téléchargeables
En tant que spécialiste de l’assurance et du financement plaisance, nous mettons à votre disposition un acte de vente d’un bateau de plaisance.
Dans cet acte de vente, vous pourrez renseigner les coordonnés de l’acheteur et du vendeur, les informations relatives au bateau de plaisance en vente, ainsi que l’état du bateau. L’acte de vente doit être dûment rempli par les deux parties (acheteur et vendeur) et signé.
Profitez également d’une liste d’inventaire non exhaustive et personnalisable pour répertorier précisément :
- l’état du bateau (voile, moteur, mouillage, échelle, signalisation, sécurité / gilets / feux à main / extincteur, annexe, remorque, électrique, batterie, GPS, feux de mât, literie, eau, frigo, four, table, sièges, taud, coussins…),
- l’éventuelle présence d’avaries ou de réparations,
- l’inventaire de l’armement.
Démarches à suivre
Le vendeur d’un bateau de plaisance doit adresser au bureau des douanes du port d’attache du bateau :
- une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur,
- l’original de la facture d’achat du navire ou l’original de l’acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s’il porte sur un navire avec un équipage salarié),
- l’acte de francisation,
- la fiche plaisance au nom de l’acheteur, en 2 exemplaires,
- une photo d’identité,
- un relevé d’identité bancaire.
Attention : le vendeur doit régler les redevances de navigation tant que toutes les formalités n’ont pas été accomplies.
Questions fréquentes
En cas de vente, quels sont les documents à remettre à l’acheteur ?
Toute personne qui vend un bateau de plaisance doit remettre à l’acheteur des documents essentiels :
- un acte de vente en 3 ou 4 exemplaires pour l’acheteur, pour les douanes, pour les affaires maritimes et un exemplaire à conserver par le vendeur
- les papiers du bateau (carte de navigation ou acte de francisation) barré avec la mention « vendue »
- le manuel du bateau.