Démarche administrative lors d'un changement de propriétaire

Acheter un navire est une étape enthousiasmante pour un passionné de plaisance, mais elle s’accompagne aussi d’obligations administratives, dont le changement de propriétaire du bateau. Cette démarche administrative, bien qu’elle puisse sembler secondaire, est en réalité essentielle pour partir en mer en toute légalité et sécurité. Ce guide vous explique en détail pourquoi cette étape est indispensable, quels documents fournir, quelles démarches entreprendre selon votre bien, et comment votre assureur peut vous aider dans cette transition liée au changement de propriétaire du navire.

Pourquoi le changement de propriétaire d’un bateau est-il important ?

Cette démarche administrative ne constitue donc pas une simple formalité. Il s’agit d’une obligation légale de l’acquéreur. Le changement de propriétaire du bateau, ou de tout autre navire de plaisance, permet de garantir sa traçabilité, sa sécurité et son accès à certains services publics liés à la navigation. Conformément au code des transports, il dispose d’un mois pour informer les autorités compétentes, notamment la DDTM ou via le portail demarches-plaisance.gouv.fr, à partir de la date d’achat. Il induit la mise à jour du certificat d’enregistrement maritime du bateau avec les informations du nouveau propriétaire. APRIL Marine est présent pour vous conseiller sur l’immatriculation de votre bateau.

Qu’apporte concrètement le changement de propriété du bateau ? En tant qu’acquéreur, il vous donne donc accès à une preuve légale que le bateau vous appartient, via le certificat d’enregistrement actualisé. Un document obligatoire que vous devez présenter en cas de contrôle par les affaires maritimes, la DDTM ou la douane. Ainsi, sans un enregistrement à jour, vous vous trouvez dans l’illégalité en naviguant à bord de votre nouvelle acquisition. Vous vous exposez alors potentiellement à des sanctions et amendes.

Cette procédure vous apporte également une protection en tant que plaisancier. Elle signifie la mise à jour des informations au fichier des navires de plaisance. Ce qui peut faciliter les recherches en cas de vol, de sinistre du bateau ou de demande d’assistance en mer.

Si vous achetez un bateau francisé, on vous demandera parallèlement de vous acquitter tous les ans d’une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Si vous avez omis de réaliser l’enregistrement ou l’actualisation, et que le vendeur du bien est sollicité pour la payer, il est en droit de signaler le non-changement de propriétaire. Ne vous exposez pas inutilement aux retombées juridiques et administratives que cela pourrait occasionner : mieux vaut anticiper ces démarches en vous appuyant sur les services compétents du littoral ou en utilisant le portail gouv dédié à la plaisance.

Quels sont les documents nécessaires pour un changement de propriétaire de bateau ?

Que votre bateau de plaisance soit neuf ou d’occasion, qu’il navigue en eaux intérieures ou maritimes, le dossier de demande de changement de propriétaire du navire doit inclure au minimum :

• Une pièce d’identité de l’acquéreur.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• L’acte de vente du bateau.
• Le titre de navigation original de l’embarcation (ou son certificat d’enregistrement de l’embarcation).

Quelles démarches administratives à effectuer selon le type de bateau ?

Bateaux de moins de 7 mètres ou < 22 CV

Vous devez compléter le CERFA 14682*01, en cochant la case « changement de propriétaire » et en y joignant les documents énumérés dans le formulaire. Il vous reste ensuite à le transmettre auprès du service d’enregistrement des navires en eaux intérieures, géré par la DML (Division de la navigation intérieure).

Bateaux immatriculés au fichier des navires de plaisance (DML)

La demande de changement de propriétaire du bateau se fait en ligne gratuitement depuis le site web : demarches-plaisance.gouv.fr. Le vendeur indique la réalisation de la vente depuis le portail gouv et reçoit un code à transmettre à l’acheteur.

Le nouveau propriétaire déclare son nouveau statut grâce à ce code depuis le même portail et demande l’édition du nouveau certificat d’enregistrement, soit le titre de navigation actualisé. Cette démarche concerne tous les navires de plaisance enregistrés en DML.

Bateaux francisés (longueur > 7 m ou motorisation > 22 CV)

La francisation indique que le navire navigue sous pavillon français. Pour les bateaux de commerce ou de pêche, on demande au nouveau propriétaire de remplir le CERFA 12702*01, soit une demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un bateau déjà francisé. Pour les bateaux de plaisance, la plateforme demarches-plaisance.gouv.fr reste de rigueur ou contactez la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), à laquelle vous êtes rattaché afin qu’elle vous délivre la procédure à suivre pour l’actualisation de votre enregistrement.

Quel rôle joue l’assurance lors du changement de propriétaire ?

Les offres d’assurance APRIL Marine comportent dans certains contrats une assistance juridique, un service précieux qui peut vous guider en tant qu’acheteur si vous relevez un problème post-achat. Cela sécurise votre projet de changement de propriétaire du navire de plaisance et vous permet d’effectuer toutes les démarches administratives avec sérénité. En cas de doute sur les documents nécessaires, les conditions d’immatriculation ou sur le suivi auprès des services maritimes, votre assureur peut être un relais efficace.

À qui s’adresser pour finaliser le changement de propriétaire ?

Chez APRIL Marine, nous bénéficions d’un partenaire pour faciliter toutes ces démarches liées au changement de propriétaire de bateau de plaisance : bateau-immatriculation.com. Si vous êtes client chez nous, profitez de 20 % de remise sur leur accompagnement. Grâce à eux, vous gagnez du temps : ils vous délivrent chez vous tous les documents nécessaires à la navigation dans les meilleurs délais. Que vous soyez en France ou dans les DOM-TOM, leurs experts se tiennent à votre disposition pour gérer votre dossier, assurer son suivi auprès des services d’enregistrement maritime, et garantir l’édition de votre nouvelle carte de circulation.

Questions fréquentes