Les conseils de votre assureur APRIL Marine pour l'immatriculation de votre bateau
Hâte de prendre le large à bord de votre nouveau navire ? Que vous achetiez un bateau neuf ou un modèle d’occasion, il y a une étape incontournable avant de naviguer en toute légalité : l’immatriculation de votre bateau.
Depuis 2022, nous parlons d’enregistrement et plus d’immatriculation, mais le principe reste le même : identifier votre navire et garantir une navigation plus sécurisée. Cette étape est indispensable si vous souhaitez souscrire une assurance bateau — une couverture qui, bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, reste fortement recommandée. Grâce à nos conseils, effectuez vos démarches dans les meilleures conditions.
L’immatriculation bateau : pourquoi est-elle obligatoire ?
Une obligation légale pour tous les navires de plaisance
L’immatriculation ou désormais l’enregistrement d’un navire de plaisance est une obligation réglementaire en France. Elle permet à l’État de s’assurer que le bateau respecte les normes de sécurité maritime et facilite l’identification dans les eaux françaises en cas de contrôle ou d’incident.
Enfin, cela permet d’obtenir un certificat d’enregistrement, anciennement nommé carte de circulation qui fait office de titre de navigation . Obligatoire à bord du bateau, ce document est demandé par les autorités en cas de contrôle. Elle joue le même rôle qu’une carte grise pour une voiture.
En quoi votre certificat d’enregistrement renforce votre sécurité ?
Imaginez-vous en mer, tout se déroule parfaitement puis… une blessure à bord, un accident ou encore une avarie moteur. Au moment d’alerter les secours avec votre radio VHF, vous devrez leur transmettre votre numéro d’immatriculation, indiqué sur votre certificat d’enregistrement.
Ce document permet aux équipes de sauvetage de vous identifier rapidement, de connaître les caractéristiques précises de votre navire, et de localiser votre position avec plus d’efficacité. Un bateau enregistré est ainsi plus facilement repérable, ce qui facilite grandement les opérations de secours, en particulier en cas de conditions météo difficiles ou de perte de contact radio.
Aspects fiscaux de l’immatriculation des bateaux
L’immatriculation du bateau sert aussi de base pour le calcul de certaines taxes maritimes, comme la TAEMUP (Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel). Celle-ci s’applique si vous naviguez plus de six mois par an en France. Son montant dépend de la puissance moteur, de la longueur de la coque ou encore du type de bateau.
Quels bateaux doivent être immatriculés ?
Immatriculation obligatoire pour les bateaux à moteur et à voile
L’enregistrement est une obligation pour :
- Tout navire de plaisance motorisé ou à voile, mesurant 2,5 mètres ou plus.
- Tout véhicule nautique à moteur (VNM) d’une puissance égale ou supérieure à 90 kW.
Immatriculation obligatoire pour les bateaux à propulsion humaine
L’enregistrement est également obligatoire pour toute embarcation propulsée à la force humaine mesurant 3,5 mètres ou plus. Exemples de bateaux concernés :
- Engins nautiques motorisés ou à voile :
- Bateau de plaisance à moteur
- Voilier
- Jet-ski / scooter des mers
- Embarcations à propulsion humaine :
- Kayak
- Aviron
- Stand up paddle
Immatriculer son bateau : étapes et documents
Principales étapes du processus d’immatriculation
L’enregistrement d’un bateau s’est digitalisé et peut s’effectuer :
- En ligne, via le portail officiel : demarches-plaisance.gouv.fr
- Créez votre espace, complétez votre dossier, joignez les pièces justificatives, puis recevez votre certificat d’enregistrement au format PDF.
- Retrouvez directement votre certificat d’enregistrement depuis votre espace.
- Par courrier, en adressant votre dossier complet à la direction départementale des territoires (DDTM) compétente. Puis, recevez le certificat par mail au format PDF.
Besoin d’aide dans cette démarche administrative ? Faites confiance à notre partenaire bateau-immatriculation.com pour vous accompagner pas à pas.
Petite précision : tout changement de situation du bateau nécessite une mise à jour dans le mois qui suit (changement de propriétaire ou d’un moteur, par exemple).
Documents essentiels requis pour l’immatriculation
Certains papiers sont primordiaux pour immatriculer son bateau : preuve de propriété, certificat de conformité CE… À chaque situation, sa checklist :
- J’ai acheté un bateau neuf :
- Facture d’achat.
- Déclaration écrite de conformité.
- Certificat fiscal s’il a été acheté dans un état membre de l’UE hors France.
- Déclaration d’importation s’il a été acheté hors UE.
- Pièce d’identité de l’acquéreur.
- Justificatif de domicile.
- Fiche plaisance à télécharger et compléter pour avoir une vue d’ensemble du bateau : informations sur le propriétaire, puissance fiscale du moteur…
- J’ai acquis un bateau d’occasion :
- Acte de vente du navire.
- Ancienne carte de navigation.
- Pièce d’identité.
- Justificatif de domicile.
- Code de validation généré depuis demarches-plaisance.gouv.fr transmis par le vendeur.
Pour certains types de navires, des documents spécifiques peuvent être demandés. Consultez le site du ministère de la Mer pour une liste complète à jour.
Explication des lettres de l’immatriculation et du nom de baptême
Comment est structuré le numéro d’immatriculation ?
L’immatriculation d’un bateau se structure de la manière suivante :
- Quartier d’immatriculation composé de 2 lettres (Exemple : LS pour Les Sables-d’Olonne).
- Suivi de 6 caractères uniques.
Ce numéro doit être visible à l’intérieur (cockpit ou poste de pilotage) et à l’extérieur de l’embarcation, selon les normes en vigueur.
- A l’intérieur du bateau : à côté du poste de pilotage ou dans le cockpit.
- A l’extérieur du bateau : l’inscription s’adapte au type de bateau. Renseignez-vous sur vos obligations de marques d’identification externe.
Conseils pour le nom de baptême pour votre bateau
Par ailleurs, votre navire de plaisance nécessite obligatoirement un nom de baptême. Traditionnellement, on lui donne souvent une signification sentimentale.
Voici 3 conseils pour bien le choisir :
- S’assurer qu’il n’ait pas déjà utilisé par un autre navire. Pour cela, vous pouvez effectuer une recherche sur le site officiel le-registre.delamer.gouv.fr, qui recense les navires enregistrés en France. Une simple recherche par nom vous permet de vérifier la disponibilité.
- Trouver un nom clair facile à dire et à comprendre, et qui n’enfreint aucune autre loi.
- Bannir l’utilisation d’un chiffre seul.
Combien coûte l’immatriculation d’un bateau ?
L’immatriculation est une démarche gratuite en France, mais des coûts indirects sont à prévoir :
- On pense à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel dont le montant peut varier selon la nature du bateau et ses caractéristiques (TAEMUP calculée selon la longueur, la puissance moteur, le type de bateau).
- Des frais supplémentaires sont aussi à considérer pour l’apposition du nom de baptême et du numéro d’immatriculation sur l’embarcation.
Facteurs influençant le coût total de l’immatriculation
Comme indiqué précédemment, le montant de la TAEMUP s’évalue sur les critères suivants :
- Le type de bateau.
- La longueur de la coque : si le navire fait plus de 7 mètres, plus il sera long, plus le coût de la taxe sera élevé.
- La puissance moteur : si le navire est de moins de 7 mètres, mais dispose d’un moteur de plus de 22 CV, un coût sera aussi à prévoir.
Obligation légale, l’immatriculation d’un bateau vous garantit plus de sécurité en mer. En cas de souci, elle facilite toute action visant à retrouver votre navire grâce à une identification rapide. Elle vous permet d’assurer votre bateau à moteur, votre voilier ou votre jet-ski. Un plus pour votre sérénité !