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Le constat amiable en plaisance : comment l’utiliser et dans quels cas ?

Comme dans le domaine de l’automobile, il existe un constat amiable adapté à la plaisance. À quoi sert-il ? Dans quelles situations faut-il le remplir ? Comment bien le rédiger et à qui l’envoyer ? APRIL Marine vous accompagne et vous apporte les réponses à toutes vos questions.

À quoi sert le constat amiable en plaisance ?

Le constat amiable permet de documenter un sinistre, principalement lorsqu’un tiers est impliqué.

Contrairement au rapport de mer, généralement réservé aux incidents graves impliquant la responsabilité du chef de bord, le constat est utilisé pour décrire de manière factuelle les circonstances de l’événement et arrêter les faits conjointement.

Ce document permet de relater les faits, d’identifier les personnes impliquées et de mentionner d’éventuels témoins.

Le constat amiable n’a pas pour but de désigner un responsable sur-le-champ, mais simplement de fournir une base d’informations claires et partagées.

Modèle de constat plaisance

Que doit contenir un constat amiable en plaisance ?

En cas d’accident avec un tiers, le constat doit être rempli et co-signé par les deux parties. Il doit ensuite être transmis aux assureurs respectifs des bateaux concernés en même temps que votre déclaration de sinistre :

dans un délai de 2 jours ouvrés en cas de vol,
dans un délai de 5 jours ouvrés pour tout autre sinistre.

Voici les éléments à renseigner dans le constat amiable :

Identité des plaisanciers (vous et le tiers) : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.
Permis plaisance : type et numéro.
Caractéristiques des embarcations : type, marque, modèle, puissance et marque du moteur, immatriculation, nom de baptême, couleur.
Informations d’assurance : nom de la compagnie, adresse, numéro de contrat.
Circonstances du sinistre : date, lieu, conditions environnementales, dommages apparents, zones impactées, etc.
Présence ou non de blessé(s).
Croquis de la situation pour illustrer visuellement l’incident.
Signatures des chefs de bord.

Rappels des bons réflexes en cas de sinistre

Protégez votre embarcation pour éviter toute aggravation des dommages.
Prenez des photos des dégâts avant toute intervention ou déplacement.
Alertez les autorités compétentes (police, gendarmerie, affaires maritimes) en cas de vol ou d’incident grave.
Contactez un professionnel pour établir un devis de réparation, mais n’entreprenez pas les réparations sans l’accord préalable d’APRIL Marine. Un expert peut être mandaté par APRIL Marine pour constater les dommages avant travaux.
Envoyez votre déclaration de sinistre dans les délais légaux.
Fournissez les justificatifs des biens endommagés (factures d’achat, bons de garantie, photos, etc.).

Vous êtes assuré chez APRIL Marine ?

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