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Bonne nouvelle pour les plaisanciers, les formalités administratives se digitalisent.

Publié le
22/04/20
  • démarches administratives sur smartphone

    Les propriétaires d’un bateau de plaisance de navigation intérieure se verront désormais envoyer électroniquement leur carte de circulation et certificat national.

Ce nouveau document de propriété est un format dématérialisé qui a été mis en place en vertu du décret du 05 août publié au Journal Officiel le 11 août 2019 d’abord en eaux intérieures, et qui est depuis le 2 mars 2020 mis en place pour une navigation en mer dans 5 départements (Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Seine-Maritime, Var).

Ce nouveau format est étendu à tout le territoire depuis le printemps 2020.

Ainsi, les nouveaux propriétaires de bateaux peuvent désormais faire leur demande d’immatriculation directement en ligne.

Pas d’inquiétude, l’ancienne méthode (aller aux affaires maritimes pour demander l’immatriculation du bateau ou envoyer par courrier recommandé sa demande d’immatriculation) est toujours possible et les cartes de circulation et les certificats délivrés selon les modèles antérieurs sont toujours valables.

La carte de circulation concerne les bateaux d'une longueur de 5 à 20 mètres et dont le déplacement (produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau) est inférieur à 100 mètres cubes, ou d'une longueur inférieure ou égale à 5 mètres avec une puissance propulsive réelle égale ou supérieure à 4,5 kilowatts, assure le site service-public.fr.

Pour un bateau de plaisance répondant aux caractéristiques susvisées, le plaisancier doit remplir un formulaire (cerfa n°14682*01) pour obtenir l’autorisation de naviguer. En effet, il faut renseigner l’identité du ou des titulaires du bateau ainsi que toutes les caractéristiques de l’embarcation.

Ainsi, la carte de navigation et le certificat international seront désormais établis sur un nouveau modèle reproduit dans l’arrêté. Les deux documents seront ensuite transmis électroniquement au plaisancier. En revanche, la procédure d’enregistrement des bateaux ne connaît pas de modification.

Bon à savoir : Il faut toujours faire une procédure d’enregistrement auprès des douanes (acte de francisation). Vous trouverez ci-après tous les détails sur le site officiel de l’administration française sur les formalités de francisation d’un bateau de plaisance.

Textes de référence : Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures