Nouveauté 2022 : simplification et modernisation des démarches et procédures administratives
Au 1er janvier 2022, quelles sont les nouveautés pour les plaisanciers concernant les démarches administratives et les procédures liées à l’achat / vente d’un bateau ?
Engagé dans la modernisation de l’administration maritime, le ministère de la Mer s’attache à simplifier les démarches des usagers de la mer, qu’ils soient plaisanciers, marins ou professionnels du secteur maritime
On vous explique tout en 3 points : simplification, modernisation et télépaiement.
1. Simplification : regroupement de deux procédures en une
Dans un souci de simplification et à compter du 1er janvier 2022, le gouvernement regroupe deux procédures bien connues des plaisanciers en une seule et nouvelle.
La francisation en Douanes et l’immatriculation aux Affaires Maritimes devient une démarche unique : l’enregistrent des navires.
Où faire cette nouvelle démarche ?
Vous pourrez effectuer cette démarche dans un guichet unique au service des Affaires Maritimes le plus proche de chez vous.
2. Modernisation : des procédures 100 % en ligne
À l’ère du digital, le gouvernement à fait le choix de procédures dématérialisées et 100 % en ligne.
Le nouveau portail www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. À partir de ce nouveau site web, il sera possible d’effectuer des procédures comme l’immatriculation de votre navire ou la mutation de propriété achat/vente.
Il s’adresse pour l’instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer. Ce site va s’enrichir progressivement de nouvelles fonctionnalités.
3. Télépaiement : la DAFN payable en ligne
Qu’est-ce que la DAFN ?
Le Droit Annuel de Francisation et de Navigation est une taxe due par les propriétaires de navire de 7 mètres et plus, ou d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d’une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, ainsi que les véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.
À compter du 1er janvier 2022 le paiement de cette taxe due entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours ne sera plus effectuée auprès des Douanes mais des Affaires Maritimes. Il sera alors possible de télé payer cette taxe en ligne.
Cette taxe portera le nouveau nom de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.
Découvrez aussi