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Réglementation

Réglementation plaisance
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Réglementation Pour que la mer soit toujours un plaisir !

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Naviguez, APRIL Marine s’occupe de vous !

Pastille
Nouvelle réglementation au 1er mai 2015

Une nouvelle réglementation maritime est mise en place au 1er mai 2015 afin de mettre en cohérence les moyens de secours et de communication actuels (CROSS) avec la réglementation technique des bateaux en fonction des zones de navigation.

Nouvelles zones de navigation

Intitulée la nouvelle Division 240, cette nouvelle réglementation modifie les zones de navigation comme suit :

  • Basique jusqu’à 2 milles des côtes notamment pour les embarcations non immatriculées
  • Côtier >de 2 à 6 milles
  • Semi-hauturier de 6 à 60 milles
  • Hauturier au-delà de 60 milles

Nouvel équipement

La VHF fixe devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 en zone de navigation semi-hauturière.

L’utilisation de la VHF permet de diminuer les coûts d’intervention, d’adapter les moyens de secours à la demande et de faciliter l’organisation de ces secours. Elle nécessite soit le permis soit la détention du CRR (Certificat Radiotéléphoniste Restreint).

Radio balise à plus de 60 milles

A plus de 60 milles des côtes, les navires doivent impérativement être équipés d’une radio balise à partir du 1er mai 2015. En effet, la SNSM n’intervient pas au-delà-des 20 milles des côtes, il s’agit alors d’une intervention aérienne. La balise permet d’être localisé et de savoir s’il s’agit d’une assistance ou d’un sauvetage. La VHF portative reste obligatoire en parallèle pour communiquer avec l’avion ou l’hélicoptère.

Évolution de la réglementation pour les jet-skis

Les scooters de mer, jusque-là limités à 2 milles, pourront désormais aller jusqu'à 6 milles. En effet, les engins évoluent et les constructeurs proposent désormais des modèles équivalant à des petites embarcations à moteurs, beaucoup plus stables.

Il était donc important qu'ils puissent naviguer plus loin.

Il sera par contre essentiel d’adapter l’équipement de sécurité. Les propriétaires de scooters des mers devront donc avoir à bord un compas de route et une carte papier ou numérique résistante à l’eau.

Pour en savoir plus, consultez les fiches ci-dessous

APRIL Marine facilite la plaisance

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L'armement de sécurité obligatoire à bord

Basique jusqu'à 2 milles d'un abri :

  • Un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée : gilet de sauvetage
  • Un moyen de repérage lumineux : lampe torche
  • Un dispositif d'assèchement fixe ou mobile : pompe à main, seau, écope sabot
  • Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau : echelle de secours
  • Un dispositif coupe-circuit en cas de chute du pilote à la mer
  • Un dispositif de lutte contre l'incendie : extincteur
  • Une ligne de mouillage ou ancre flottante
  • Le pavillon national si franchisé

Côtier de 2 à 6 milles d'un abri :

  • 3 feux rouges automatiques à main
  • Un dispositif de répérage ou d'assistance pour une personne tombée à l'eau : bouée
  • Un moyen de siganlisation sonore : corne de brume
  • Un miroir de signalisation
  • Un compas magnétique
  • Votre carte de navigation
  • Le réglement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) : bloc marine
  • Le document de synthèse du balisage

Semi-hauturier, de 6 milles à 60 milles d'un abri (la dotation côtière et la dotation suivante) :

  • 3 fusées à parachute, 2 fumigènes flottants ou bien une installation radio VHF/fixe
  • Radeau de survie
  • Le matériel permettant de tracer et de suivre une route
  • Le livre des feux et annuaire des marées : bloc marine
  • Un journal de bord
  • Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord
  • Un harnais et une longe par navire pour les non voiliers
  • Un harnais et une longe par personne embarquée pour les voiliers
  • Trousse de secours conforme a l’article 240-2,16
  • Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

Hauturier, supérieur à 60 milles d'un abri (la dotation semi-hauturière et la dotation suivante) :

  • Radiobalise de localisation des sinistres
  • VHF fixe (à partir du 01/01/2017)
  • VHF portative
Bien assurer sa remorque

Rappel sur la réglementation

L'utilisation d'une remorque est soumise à plusieurs législations qu'il est important de respecter si l'ont veut assurer la sécurité du convoi, sa légalité aux yeux des forces de l'ordre, et être couvert par son assureur en cas d'accident.

Une question de poids

La plupart des réglementations liées aux remorques sont basées sur des considérations de poids. On distingue, pour le véhicule tracteur :

  • le poids à vide (PV)
  • le poids total autorisé en charge (PTAC)
  • le poids roulant total autorisé (PTRA)

Et pour la remorque :

  • le poids à vide (PV)
  • le poids total autorisé en charge (PTAC)

Toutes ces valeurs sont indiquées sur la carte grise du véhicule et de la remorque. Le poids maximal tractable dépend de chaque voiture mais est généralement égal à son PTRA - son PTAC. Par exemple, une voiture dont le PTRA est de 3T et le PTAC de 1T500 pourra généralement tracter au maximum 1T500.

Plus généralement, le poids total de l'ensemble (véhicule tracteur conducteur/passager(s) + bagages + remorque + bateau ou jet ski) ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur. Le poids du bateau ou du jet ski à tracter ne pourra pas dépasser 'PTAC remorque" - "PV remorque". Ainsi, une remorque pesant 350 kg à vide, et dont le PTAC est de 1T250 ne pourra pas transporter un véhicule de plus de 900 kg.

Quelle assurance ?

Selon le poids en charge (PTAC) :

  • une remorque < à 750 kgs : le contrat d’assurance du véhicule tracteur est suffisant,
  • une remorque > à 750 kgs : un contrat spécifique pour l’assurance remorque est obligatoire.

Bon à savoir :

  • Qu'une remorque soit assurée par l'assurance du véhicule tracté ou par une assurance spécifique, elle doit au moins être couverte en responsabilité civile.
  • Toute remorque de plus de 500 kgs doit avoir son propre certificat d’immatriculation, sa propre carte grise et sa propre plaque d’immatriculation.
  • En dessous de 500 kgs, une simple plaque constructeur indiquant le PV, le PTAC, la longueur, la largeur et la surface de la remorque suffit.

Ai-je le bon permis ?

Remorque inférieure à 750 kgs PTAC (voiture + remorque) inférieur ou égal à 3 500 kgs PTAC (voiture + remorque) compris entre 3 500 et 4 250 kgs PTAC (voiture + remorque) supérieur à 4 250 kgs
Permis B suffisant Formation B96 ou
permis BE obligatoires pour tracter une remorque de plus de 750 kgs et dans la
limite du PTRA du véhicule tracteur
Permis BE
obligatoire pour tracter une remorque de plus de 750 kgs et dans la limite de
7000 kgs de PTRA du permis BE.

La formation B96, le petit permis remorque

Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement. Rendez-vous à la préfecture pour que la mention additionnelle 96 soit ajoutée sur votre permis de conduire.

Le permis E/B devient BE

Depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E/B est devenu le BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans.

Depuis le 3 juin 2016, le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés. Le permis BE reste valide pendant 15 ans même avec une visite médicale non prorogée.

Ma remorque doit-elle être freinée ?

Oui si son PTAC est supérieur à 750 kg ou à la moitié du poids à vide de la voiture qui la tracte. Article R317-18 : "Toute remorque dont le PTAC excède soit 750 kg soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche."

Immatriculation et francisation

La demande d’immatriculation est obligatoire pour l’achat d’un bateau ou Véhicule Nautique à Moteur neuf ou d’occasion de plus de 2.5 mètres et naviguant en mer. Elle est en général effectuée par l’acheteur du bateau. Si vous achetez un bateau neuf, votre concessionnaire pourra vous accompagner dans cette démarche.

Lorsque les formalités seront effectuées, le numéro d’immatriculation de votre bateau ou VNM devra être affiché.

  • A l'extérieur :
    • Sur les bateaux à moteur, le numéro d'immatriculation doit être inscrit en lettre capitales, visible sur les 2 côté du bateau. Le véhicule nautique annexe (y compris les barques) doit aussi être marqué du numéro d'immatriculation précédé des lettres AXE.
    • Les voiliers de moins de 7 mètres n'ont pas d'obligation de porter une marque externe. Les voiliers de plus de 7 mètres doivent porter comme marque d'identification externe : le nom ou initiales du service d'immatriculation.
    • Les VNM (Véhicules Nautiques à Moteur) doivent porter leur numéro d'immatriculation sur les 2 côtés de la coque.
  • A l'intérieur :
    • Tout voilier ou bateau à moteur doit porter son numéro d'immatriculation à l'intérieur du cockpit de manière visible.

Immatriculation : quelles sont les formalités pour les bateaux inférieurs à 7 mètres et de puissance de propulsion inférieur à 22 CV fiscaux ?

Vous devez effectuer les démarches auprès des affaires maritimes afin d’obtenir une carte de circulation.

1ère immatriculation ou bateau neuf
Pièces à fournir
Changement de propriétaire pour un bateau déjà immatriculé
Pièces à fournir
  • Original et Copie de la DEC (Déclaration écrite de conformité)
  • Original et copie de la facture
  • Copie de la facture du moteur
  • Copie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • La fiche plaisance complétée
  • Enveloppe timbrée à votre adresse pour retour de carte de circulation
  • Original de l’ancienne carte de circulation
  • Acte de vente du navire
  • Copie de la facture du moteur
  • Copie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • La fiche plaisance complétée
  • Enveloppe timbrée à votre adresse pour retour de carte de circulation

Attention : si vous possédez un acte de francisation, il faut contacter les douanes où le navire est francisé pour obtenir un certificat de radiation de la francisation. Ce document remplacera l’ancienne carte de circulation dans la constitution de votre dossier.

Francisation et immatriculation : quelles sont les formalités pour les bateaux supérieurs à 7 mètres et/ou sa puissance de propulsion supérieur à 22 cv fiscaux ?

Vous devez d’abord effectuer les formalités de francisation auprès du bureau de douane de votre choix, puis celles d’immatriculation par les affaires maritimes, auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Pièces à fournir pour la francisation au bureau des douanes Et après
  • Une demande de francisation
  • La fiche plaisance eaux maritimes complétée
  • Original et copie de la facture
  • Certificat fiscal (pour les navires acquis hors de la France)
  • Une demande d’immatriculation sur papier libre
  • Copie de la pièce d’identité

Un acte de francisation et titre de navigation, document commun douanes et affaires maritimes vous sera délivré.

Sur ce document sera inscrit le numéro d’immatriculation de votre bateau.

Une fois francisé, le bateau est soumis à la taxe de droit annuel de francisation ou de navigation (DAFN).
Cette taxe dûe à la douane est à payer au moment de la francisation du bateau et chaque année.

En savoir plus sur le droit annuel de francisation ou de navigation

À savoir

Attention : tout changement de l’un des éléments constitutifs de l’immatriculation de votre navire ou VNM (propriété, domicile, motorisation) doit, dans le délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification du titre de navigation auprès d’un service des affaires maritimes et d’un service des douanes pour ce qui concerne la francisation.

Ne vous mettez pas en infraction, cela peut être lourd de conséquences !

A défaut d’accomplissement des formalités de transfert de propriété, le vendeur reste redevable du droit annuel de francisation des navires (DAFN).

En cas de changement de propriétaire du bateau, l’acte de francisation doit être modifié dans un délais d’un mois à compter de la vente.

Le nouveau propriétaire doit fournir au bureau de douanes :

  • Une fiche plaisance
  • Original et copie de l’ acte de vente
  • originaux de l’acte de francisation et titre de navigation
  • une copie de sa pièce d’identité

En cas de changement de port d’attache, le plaisancier doit envoyer le formulaire de demande de changement de port d’attache :

  • Au bureau de douane du port d’attache d’origine du bateau
  • Et au bureau de douane du nouveau port d’attache
Qu’est-ce que le droit annuel de francisation ou de navigation (DAFN)

Définition, montant, calcul, exonération, abattement... : tout savoir sur la taxe de francisation et de navigation d’un bateau de plaisance ou d’un jet-ski.

Définition

Le droit annuel de francisation ou de navigation (DAFN) est une taxe due à la douane par les propriétaires d’un bateau de plaisance ou de sport sous pavillon français, pour une utilisation en eaux maritime.

Cette taxe est à payer au moment de la francisation du bateau et chaque année. L’avis d’imposition est envoyé en février et la date limite de paiement est le 31 mars de chaque année. C’est pour cette raison que nous parlons de droit annuel de navigation.

Sont taxables :

  • tous les bateaux de 7 mètres ou plus, motorisé ou non,
  • tous les bateaux de mois de 7 mètres mais dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV administratifs,
  • les Véhicules Nautiques à Moteur (comme les scooters des mers) d'une puissance supérieure ou égale à 90 kW.

Exonération

À savoir : dans tous les cas, les 5 premiers chevaux fiscaux sont exonérés (à l’exception des bateaux dont la puissance fiscale est d’au moins 100 CV).

Certains navires sont complétement exonérés du DAFN comme :

  • les embarcations appartenant aux écoles de sports nautiques associatives,
  • les bateaux classées monument historiques,
  • les bateaux sans moteur mus principalement par l’énergie humaine (voile, aviron...),
  • les bateaux ayant reçu le label « bateau d’intérêt patrimonial »,
  • les jets-ski avec une puissance réelle jusqu’à 90 kW inclus.

Calcul de la taxe – barème 2017/2018

Pour les bateaux de plaisance :

Le calcul de la taxe est soumis à deux composantes : la longueur de la coque et la puissance administrative du moteur.

Pour connaitre le total des droits à payer, il faut additionner le montant dû de la coque et de la puissance administrative.

Barème selon la longueur de la coque
Moins de 7 mètres Exonération
De 7 à 7,99 mètres 77 €
De 8 à 8,99 mètres 105 €
De 9 à 9,99 mètres 178 €
De 10 à 10,99 mètres 240 €
De 11 à 11,99 mètres 274 €
De 12 à 14,99 mètres 458 €
15 mètres ou plus 886 €
Barème selon la puissance administrative du moteur
De 0 à 5 CV Exonération
De 6 à 8 CV 14 € par CV, au-dessus du 5ème cheval fiscal
De 9 à 10 CV 16 € par CV, au-dessus du 5ème cheval fiscal
De 11 à 20 CV 35 € par CV, au-dessus du 5ème cheval fiscal
De 21 à 25 CV 40 € par CV, au-dessus du 5ème cheval fiscal
De 26 à 50 CV 44 € par CV, au-dessus du 5ème cheval fiscal
De 51 à 99 CV 50 € par CV, au-dessus du 5ème cheval fiscal
À partir de 100 CV 64 € par CV, sans exonération de 0 à 5 CV

Pour les jet-skis :

De 0 à 89 kW Exonération
de 90 kW à 159 kW 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW
A partir de 160 kW 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW

Abattement

Les bateaux soumis au DAFN bénéficient d’un abattement pour vétusté. Cet abattement dépend de l’âge du bateau :

Age du bateau Abattement
Entre 10 et 20 ans 33%
Entre 20 et 25 ans 55%
Plus de 25 ans 80%

Spécificités

  • Les bateaux équipés de moteurs d’une puissance administrative égale ou supérieure à 100CV sont soumis à une taxation spéciale.
    Celle-ci équivaut à 64€ par CV et ne bénéficie d’aucun abattement.
  • Pour les bateaux navigants exclusivement en eaux intérieures, les propriétaires n’ont pas besoin de payer les droits de navigation.
  • Pour calculer la DAFN pour un bateau bi-moteur :
Hors-bord In board
Calcul de la taxe Séparément, moteur par moteur Puissance administrative cumulée des moteurs
Abattement L’abattement des 5 premiers chevaux fiscaux s’applique sur tous les moteurs L’abattement des 5 premiers chevaux fiscaux s’applique 1 seule fois
Exemples de calcul pour un bateau bimoteur de 15 CV fiscaux chacun (15-5) x 16€ x 2 = 320€ (15 + 15 – 5 CV) x 40€ = 1 000€

Pour cela, il faut être à jour du DAFN et effectuer une demande de radiation auprès du bureau de douane du port d’attache.

Jet-ski : tout savoir sur la règlementation

Définition véhicules nautiques à moteur

Engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine, constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque.

Conditions de navigation

  • Mise à l’eau :
    il est obligatoire d’emprunter le chenal balisé par des bouées jaunes pour sortir, avec une vitesse maximale de 3 ou 5 nœuds. Lorsqu’il n’y a pas de chenal, la loi vous autorise à partir de la berge de la plage perpendiculairement vers le large (idem pour le retour), à la vitesse autorisée.
  • Les VNM doivent naviguer à une distance d’un abri ne dépassant pas :
    • 2 milles nautiques (environ 3.7 kilomètres) pour les jets à bras et lorsque la capacité d’embarquement est d’une personne maximum,
    • 6 milles nautiques (environ 11 kilomètres) pour les jets pouvant embarquer au moins 2 personnes à bord.
  • La navigation des scooters des mers est interdite la nuit.
  • En mer, il est interdit de naviguer dans la bande des 300 mètres du bord de la plage. La navigation est autorisée dans la bande des 300 mètres seulement s’il existe un chenal balisé par des bouées jaunes.

Equipement de sécurité obligatoire

L’équipement dépend de la distance de navigation.

À 2 milles d’un abri, vous devez disposer :

  • d'un gilet de sauvetage ou combinaison portée par passager,
  • d'un dispositif lumineux pour être repéré,
  • d'un moyen de lutte contre l’incendie,
  • d'un dispositif de remorquage, un anneau et un bout de 3 fois la longueur du véhicule permettant le remorquage,
  • d'une ligne de mouillage appropriée,
  • d'un annuaire des marées,
  • d'un coupe-circuit : système d’arrêt automatique du moteur en cas de chute du pilote.

À 6 milles d’un abri, vous devez être équipé de matériel de sécurité supplémentaire :

  • un moyen pour remonter à bord une personne tombée à la mer,
  • 3 feux rouge à main,
  • un compas magnétique et une carte résistante à l’eau,
  • un RIPAM,
  • une description du système de balisage.

Permis

Pour pratiquer le jet-ski, il faut avoir au moins 16 ans et disposer d’un permis plaisance :

  • Le permis côtier permet de naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri pour un jet-ski d’une personne et jusqu’à 6 milles d’un abri pour un jet pouvant embarquer au moins 2 personnes. Ce permis permet aussi de naviguer sur un plan d’eau fermé (étang et lacs).
  • Le permis fluvial pour naviguer en eaux intérieures.

Il est possible de piloter un scooter des mers sans permis dans 2 cas :

  • Initiation sous la responsabilité d’un moniteur diplômé,
  • Si le VNM se trouve à bord d’un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel et dont un capitaine spécifiquement formé.

Immatriculation et francisation d’un jet-ski

La demande d’immatriculation est obligatoire pour l’achat d’un bateau ou VNM neuf ou d’occasion de plus de 2.5 mètres et naviguant en mer.

Elle est en général effectuée par l’acheteur du bateau. Si vous achetez un jet-ski neuf, votre concessionnaire pourra vous accompagner dans cette démarche.

En savoir plus sur l’immatriculation du jet-ski

À savoir

Depuis le 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW doivent être aussi francisés auprès d'un service des douanes et sont assujettis au paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).

Vous devez dans un premier temps immatriculer le jet-ski auprès d’un service des affaires maritimes qui vous délivrera une carte de circulation et vous fournira un formulaire de demande de francisation. Vous devez ensuite effectuer les formalités de francisation auprès d’un bureau de douanes.

Pièces à fournir aux affaires maritimes pour l’immatriculation Pièces à fournir au bureau des douanes pour la francisation
  • Une demande d’immatriculation sur papier libre
  • L’attestation de construction et de jauge
  • Copie de la pièce d’identité du propriétaire
  • 2 photos d’identité
  • La facture d’achat
  • La fiche plaisance complétée
  • Un acte de vente
  • Une demande de francisation en 2 exemplaires fourni par les affaires maritimes
  • La carte de circulation fourni par les affaires maritimes
  • Une copie de la pièce d’identité

Et après,

  • les affaires maritimes délivrent une carte de circulation et un numéro d’immatriculation. L’immatriculation est composée de 2 lettres initiales du quartier d’immatriculation et suivi de 6 chiffres.
    Le numéro d’immatriculation doit être visible des 2 côtés de la coque.
  • Une fois francisé, le jet-ski est soumis à la taxe de droit annuel de francisation ou de navigation (DAFN). Cette taxe due à la douane est à payer au moment de la francisation du jet-ski et chaque année.

En savoir plus sur le droit annuel de francisation ou de navigation

Besoin d’aide dans vos démarches administratives ?

APRIL Marine et sa garantie de Protection Juridique Premium sont là pour vous !

Notre équipe vous accompagne dans la constitution de vos dossiers administratifs.

Nous pouvons vous communiquer tous les formulaires et informations nécessaires à l’aboutissement de vos démarches. En fonction des possibilités légales et règlementaires, nous pouvons envoyer pour votre compte le dossier notamment pour :

  • Demande de permis de plaisance,
  • Acte de francisation,
  • Demande d’un anneau permanent,
  • Immatriculation du bateau

En savoir plus

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