Quels équipements de sécurité sur un bateau ?
Naviguer en toute sécurité ne se limite pas à l’expérience du plaisancier. Elle repose aussi sur un armement de sécurité du bateau, conforme à la réglementation et adapté au type de navigation. Ces équipements de sécurité permettent la prévention d’accidents et garantit une prise en charge rapide en cas de danger pour le bateau et l’équipage. La législation sur l’armement du bateau évolue régulièrement, il faut alors rester en veille sur de potentielles évolutions. Ce guide vous aide à y voir plus clair sur vos obligations et vous invite à prendre vos dispositions pour naviguer en sécurité.
Qu’est-ce que l’armement de sécurité d’un bateau ?
Ce terme désigne l’ensemble des équipements et du matériel de sécurité obligatoires à bord d’un navire en fonction de :
- Sa catégorie de navigation.
- Sa taille.
- Sa nature : voilier, bateau à moteur…
- Sa zone de navigation.
- Son utilisation : navigation personnelle de plaisance, commerce…
L’armement de sécurité d’un bateau a vocation à prévenir tout accident à bord et faciliter le sauvetage en cas de mise en danger d’autrui. Il est réglementé par le code des transports et des arrêtés spécifiques. Sous pavillon français, les dispositifs obligatoires varient selon les zones de navigation du bateau de plaisance, en fonction de sa distance d’éloignement d’un abri. Le type d’équipements requis dépend également du nombre de personnes embarquées et des milles parcourus. En 2024, la législation a été renforcée dans l’optique de renforcer la sécurité des plaisanciers.
Liste des équipements d’armement obligatoires selon votre zone de navigation
Sur le site web du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, on vous détaille tout le matériel d’armement requis selon vos habitudes de navigation, la zone maritime parcourue, la distance d’un abri, mais aussi, ses limites d’utilisation.
En voici un extrait concernant l’équipement de sécurité pour navire de plaisance , en fonction des catégories prévues par la division 240 :
| Zone de navigation | Distance d’un abri (milles nautiques) | Armement de sécurité requis par catégorie définie dans la division 240 |
|---|---|---|
| Basique | Jusqu'à 2 milles | → Aide à la flottabilité comme un gilet de sauvetage, ou bouée couronne par exemple. → Lampe torche embarquée (ou autre dispositif lumineux) à bord. → Moyens mobiles de lutte contre l’incendie. → Dispositif d'assèchement manuel. → Ligne de mouillage et autre accessoires indispensables. → Pavillon national (si navigation hors eaux territoriales). → Annuaire des marées. |
| Côtier | Jusqu'à 6 milles | → Matériel requis jusqu’à 2 miles. + → Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer comme une bouée couronne, par exemple. → 3 feux rouges à main. → Compas magnétique (ou GPS côtier). → Cartes marines officielles et leur entretien à jour. → Accès au RIPAM (soit le règlement pour prévenir les abordages en mer). → Description du système de balisage adaptée à votre navigation. |
| Semi-hauturier | Jusqu'à 60 milles | → Matériel requis jusqu’à 6 miles + → Radeau de survie → Matériel pour faire le point → Livre des feux à jour → Journal de bord → Dispositif de réception des bulletins météorologiques → Harnais et longe par personne embarquée ou navire selon le type de navire (voilier ou non). → Trousse de secours répondant à la législation. → Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage dans la nuit. → VHF fixe avec équipement conforme à la division en vigueur. |
| Hauturier | Au-delà de 60 miles | → Matériel requis jusqu’à 60 miles + VHF portative → Accessoires de sécurité spécifiques à cette catégorie → Dispositif de mouillage adapté à la taille du navire → Équipements renforcés pour le sauvetage et la navigation en haute mer |
Évolutions prévues pour l’armement de sécurité en 2025
En 2024, la réglementation s’est précisée sur le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord des bateaux dans la division 240, dans un objectif clair de renforcer la protection en mer et la sécurité des personnes à bord.
Voici les évolutions 2024/2025 qui ont impacté les plaisanciers (certaines ne s’appliquent qu’à certaines catégories de navigateurs comme expliqué ci-dessous) :
- Le port de coupe-circuit pour tout pilote de bateau à moteur ou autre engin nautique motorisé au poignet, au pied ou au gilet. Mais, aussi la présence d’un 2e coupe-circuit accessible en cas d’urgence dans un emplacement bien visible à bord.
- Un équipement individuel de flottabilité (EIF) marqué « CE » ou « barre à roue », adapté à la morphologie de l’utilisateur et obligatoirement portée par le passage du bateau.
- La mise en place d’un compas magnétique étanche et fixé au navire, visible depuis le poste de conduite, indépendant à toute source d’énergie et respectant les normes ISO 25862 : 2019 ou ISO 14227 : 2001, indispensable pour maintenir un cap fiable hors des zones abritées.
- La présence de harnais de sécurité et de longe pour assurer un lien permanent entre les passagers et le navire de plaisance, notamment en zone semi hauturière ou hauturière.
- La veille sur la radio VHF (fixe ou portable) pour prévenir tout risque de collision et faciliter la prise en charge de sauvetage, dont l’application s’est faite à partir du 1er janvier 2025.
- L’implémentation d’un modèle de déclaration préalable pour tout véhicule nautique proposé à la location ou au prêt, présente à bord de l’embarcation, afin de garantir une traçabilité en cas de contrôle maritime.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser des équipements achetés à l’étranger ?
Oui, c’est possible pour un bateau de plaisance ou un navire de pêche s’ils répondent aux normes CE ou sont homologués par la réglementation française. Tout équipement de sécurité embarqué doit être en conformité avec la législation, notamment les dispositifs signalés dans la division 240 du code des transports, pour être reconnu comme valable à bord.
Comment savoir si mes fusées de détresse sont encore valides ?
Les fusées de détresse disposent en général d’une durée de validité de 4 ans à compter de leur date de fabrication. Nous vous invitons à contrôler la date de fabrication imprimée sur la fusée. Prenez garde à cette date à l’achat, car si son temps de stockage avant sa vente est important, cela réduit d’autant sa durée d’utilisation à bord d’un navire de plaisance. Attention à ne pas conserver les fusées de détresse expirées sur votre bateau ou dans votre équipement de sécurité. Pour vous en débarrasser, déposez-les en magasin d’accastillage, où ils seront repris gratuitement et sans obligation d’achat. Vous pouvez également consulter la page dédiée à la collecte sur le site web de Pyreo, éco-organisme en charge de la récupération de ce type de matériel de sauvetage.
Est-ce qu’une VHF portable suffit pour la zone semi-hauturière ?
Non, pour la zone semi-hauturière, la division 240 vous notifie l’obligation de détenir une VHF fixe à bord de votre bateau de plaisance. Cet équipement radio est indispensable pour assurer la sécurité des communications en mer. Au-delà de 60 miles, la loi vous impose en complément de disposer d’une VHF portative. Ce double dispositif de transmission est requis pour garantir une alerte rapide en cas de problème. L’armement de sécurité de votre bateau peut vous sauver la vie, mettez en place tous les moyens nécessaires pour la navigation en toute sécurité, quelle que soit votre zone.