Division 240 : nouvelles dispositions pour naviguer en toute sécurité
A l’heure des navigations, nous tenions à vous rappeler les nouveautés de la Division 240 applicables pour naviguer sereinement cet été.
La Division 240
En France, la Division 240 est un texte réglementaire qui définit le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord de son embarcation. Le navigateur est tenu de se soumettre à cette réglementation.
- Pour qui ? La Division 240 concerne tous les propriétaires ou locataires, chefs de bord d’un bateau d’une longueur inférieure ou égale à 24 mètres, quel que soit son pavillon, ayant leur résidence principale ou siège sociale en France et naviguant dans les eaux territoriales françaises, qu’il s’agisse d’un usage personnel ou de formation.
- Pourquoi ? La Division 240 fixe des objectifs de sécurité que les plaisanciers doivent atteindre. Elle est conçue pour assurer, autant que possible, la sécurité des membres d’équipage à bord d’un bateau de plaisance en navigation et pour responsabiliser le chef de bord.
- Quoi ? La Division 240 est un texte qui établit une liste de matériel à embarquer et à détenir à bord, en fonction du nombre de personnes embarquées, du type de navire et du type de navigation pratiquée. Certains équipements doivent être conformes à une norme, présenter un marquage attestant d’un certain niveau de qualité, ou justifier d’une date de péremption non dépassée.
- Où ? La liste de matériel de la Division 240 est définie selon la zone de navigation, qui est, elle-même classifiée selon l’éloignement de votre embarcation d’un abri. On classe ces zones de navigation selon 4 catégories :
- basique, à moins de 2 milles d’un abri,
- côtière, de 2 à 6 milles d’un abri (dotation basique complétée),
- semi-hauturière, au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri (dotation côtière complétée),
- hauturière, au-delà de 60 milles d’un abri (dotation semi-hauturière complétée).
Un abri est un endroit de la côte ou tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
Les nouveautés de la division 240
La Division 240 a été mise à jour par un arrêté du 11 octobre 2024, publié au Journal Officiel le 30 octobre 2024. Les nouvelles dispositions visent à renforcer la sécurité en mer pour tous les plaisanciers.
1 Deux coupe-circuits à bord
Le port du coupe-circuit devient obligatoire pour le pilote :
- Sur les navires à moteur hors-bord équipés d’une commande à la barre ou déportée.
- Sur les véhicules nautiques à moteur (VNM).
Le coupe-circuit doit être relié au poignet, à la jambe ou à l’équipement de flottabilité du pilote lorsque le moteur est en marche. Il ne peut être modifié pour faciliter les mouvements.
Un second coupe-circuit doit être présent à bord, facilement accessible et connu de tous les passagers.
2 Équipement Individuel de Flottabilité (EIF)
Chaque personne embarquée doit porter un EIF :
- Adapté à sa morphologie.
- Conforme aux normes CE ou « barre à roue ».
- Classé selon la norme NF EN ISO 12402 (niveaux 50, 100, 150).
Un guide de choix est désormais disponible pour aider à sélectionner l’EIF approprié. Pour les enfants de moins de 30 kg, un EIF de niveau 100 est obligatoire.
3 Compas magnétique obligatoire
Tout navire de plaisance doit être équipé d’un compas magnétique de route :
- De classe A ou B.
- Étanche, compensé si nécessaire.
- Fixé de manière temporaire ou permanente.
- Visible depuis le poste de barre.
- Doté d’un éclairage intégré ou externe
4 Harnais de sécurité en navigation difficile
En cas de conditions de navigation difficiles, les passagers doivent porter un harnais de sécurité avec longe, assurant un lien permanent avec le pont du bateau. Ce dispositif ne nécessite pas d’équipement spécifique, mais doit être attaché à une ligne de vie ou un point d’ancrage.
5 Veille VHF : canal 16 obligatoire
Tout navire équipé d’une VHF doit maintenir une écoute permanente sur le canal 16, en complément d’une veille visuelle et auditive, conformément à la règle 5 du Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM).
6 Déclaration de prêt ou de location
Si le chef de bord n’est pas le propriétaire du navire, une déclaration préalable doit être remplie et présente à bord. Un modèle officiel est disponible pour faciliter cette démarche, notamment en cas de contrôle ou d’intervention des secours.