La Division 240 - liste du matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord et ses nouveautés 2024
Avec le passage à la nouvelle année, un lot de nouveautés s’est immiscé dans notre quotidien. La plaisance n’y coupe pas, deux nouvelles règles dans la Division 240 sont à considérer.
La Division 240
En France, la Division 240 est un texte réglementaire qui définit le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord de son embarcation. Le navigateur est tenu de se soumettre à cette réglementation.
- Pour qui ? La Division 240 concerne tous les propriétaires ou locataires, chefs de bord d’un bateau d’une longueur inférieure ou égale à 24 mètres, quel que soit son pavillon, ayant leur résidence principale ou siège sociale en France et naviguant dans les eaux territoriales françaises, qu’il s’agisse d’un usage personnel ou de formation.
- Pourquoi ? La Division 240 fixe des objectifs de sécurité que les plaisanciers doivent atteindre. Elle est conçue pour assurer, autant que possible, la sécurité des membres d’équipage à bord d’un bateau de plaisance en navigation et pour responsabiliser le chef de bord.
- Quoi ? La Division 240 est un texte qui établit une liste de matériel à embarquer et à détenir à bord, en fonction du nombre de personnes embarquées, du type de navire et du type de navigation pratiquée. Certains équipements doivent être conformes à une norme, présenter un marquage attestant d’un certain niveau de qualité, ou justifier d’une date de péremption non dépassée.
- Où ? La liste de matériel de la Division 240 est définie selon la zone de navigation, qui est, elle-même classifiée selon l’éloignement de votre embarcation d’un abri. On classe ces zones de navigation selon 4 catégories :
- basique, à moins de 2 milles d’un abri,
- côtière, de 2 à 6 milles d’un abri (dotation basique complétée),
- semi-hauturière, au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri (dotation côtière complétée),
- hauturière, au-delà de 60 milles d’un abri (dotation semi-hauturière complétée).
Un abri est un endroit de la côte ou tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
Les nouveautés 2024
Publié le 13 décembre 2023 au Journal Officiel, l’arrêté du 1er octobre 2023 de la division 240 relatif à la sécurité des navires revoit le principe du port du coupe-circuit pour le pilote d’un hors-bord et le port d’une combinaison néoprène lors de la pratique de VNM. Ces évolutions sont à connaître et à mettre en application dès aujourd’hui.
1 Deux coupe-circuits à bord
La nouvelle règle de sécurité impose au pilote d’un hors-bord à commandes déportées/barre fixe, ou d’un véhicule nautique à moteur :
- de porter un coupe-circuit (filaire ou électronique) dès l’allumage,
- d’équiper son embarcation d’un second coupe-circuit filaire ou électronique de remplacement, en cas de secours.
La seule « exception » qui autorise un déplacement à bord sans coupe-circuit est après avoir coupé le moteur, ou s’être assuré que l’hélice ne peut être engagée.
2 Une combinaison néoprène
La navigation des véhicules nautiques à moteur conçus pour embarquer plus d’une personne est limitée à 6 milles d’un abri. Quelle que soit leur distance d’un abri, y compris à moins de 300 m de celui-ci, leurs pratiquants doivent, désormais, porter en permanence :
- un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d’une épaisseur minimale de 2mm, visant à prévenir les risques de blessures qui pourraient être provoquées par le jet de la turbine en cas de chute à l’arrière du véhicule nautique à moteur.
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