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Jet-ski®, tout savoir sur la règlementation

Définition d’un VNM

Véhicule nautique à moteur dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine, constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque.

 

Conditions de navigation

  • Mise à l’eau : il est obligatoire d’emprunter le chenal balisé par des bouées jaunes pour sortir, avec une vitesse maximale de 3 ou 5 nœuds. Lorsqu’il n’y a pas de chenal, la loi vous autorise à partir de la berge de la plage perpendiculairement vers le large (idem pour le retour), à la vitesse autorisée.
  • Les VNM doivent naviguer à une distance d’un abri ne dépassant pas :
    – 2 milles nautiques (environ 3,7 kilomètres) pour les jet-skis à bras (ou scooter une place) et lorsque la capacité d’embarquement est d’une personne maximum,
    – 6 milles nautiques (environ 11 kilomètres) pour les jet-skis pouvant embarquer au moins 2 personnes à bord.
  • La navigation des scooters des mers est interdite la nuit.
  • En mer, il est interdit de naviguer dans la bande des 300 mètres du bord de la plage. La navigation est autorisée dans la bande des 300 mètres seulement s’il existe un chenal balisé par des bouées jaunes. Et la vitesse est limitée à 5 nœuds (soit 10 km/h).

 

Équipement de sécurité obligatoire

L’équipement dépend de la distance de navigation.

À 2 milles d’un abri, vous devez disposer :

  • d’un gilet de sauvetage,
  • d’une combinaison portée par passager ou d’un équipement individuel de flottabilité,
  • d’un dispositif lumineux pour être repéré,
  • d’un moyen de lutte contre l’incendie,
  • d’un dispositif de remorquage, un anneau et un bout de 3 fois la longueur du véhicule permettant le remorquage,
  • d’une ligne de mouillage appropriée,
  • d’un coupe-circuit : système d’arrêt automatique du moteur en cas de chute du pilote.

 

À 6 milles d’un abri, vous devez être équipé de matériel de sécurité supplémentaire :

  • un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau,
  • 3 feux rouge à main,
  • un compas magnétique,
  • une carte marine résistante à l’eau,
  • un RIPAM,
  • une description du système de balisage,
  • le livre des feux tenu à jour,
  • une corne de brume ou sifflet.

 

Permis

Pour pratiquer le jet-ski, il faut avoir au moins 16 ans et disposer d’un permis plaisance :

  • le permis côtier permet de naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri pour un jet-ski d’une personne et jusqu’à 6 milles d’un abri pour un jet-ski pouvant embarquer au moins 2 personnes (ce permis permet aussi de naviguer sur un plan d’eau fermé : étang et lacs),
  • le permis fluvial pour naviguer en eaux intérieures.

 

Il est possible de piloter un scooter des mers sans permis dans 2 cas :

  • initiation sous la responsabilité d’un moniteur diplômé,
  • si le VNM se trouve à bord d’un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel et dont un capitaine spécifiquement formé.

 

Enregistrement d’un jet-ski

L’enregistrement, anciennement immatriculation et francisation, est obligatoire pour l’achat d’un bateau ou VNM neuf ou d’occasion de plus de 2,5 mètres et naviguant en mer.

Il est en général effectué par l’acheteur du bateau. Si vous achetez un jet-ski neuf, votre concessionnaire pourra vous accompagner dans cette démarche.

À savoir

Depuis le 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW sont assujettis au paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).