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Nouveaux brevets plaisance pour encadrer la plaisance collaborative

Publié le
31/05/18
  • Nouveaux brevets plaisance pour encadrer la plaisance collaborative

    L’encadrement de la plaisance collaborative, cette « zone d’économie grise », s’est concrétisée dernièrement par l’entrée en vigueur d’un décret et d’un arrêté le 28 décembre 2017.

Trois nouveaux brevets ont été créés pour les plaisanciers afin d'encourager l'accès à des titres professionnels pour exercer une activité réglementée au sein des usages collaboratifs sans pour autant devoir être titulaire d'un Capitaine 200 et d'une inscription du navire à un registre commercial.

  • Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires
  • Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires
  • Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

Ces trois brevets offrent un socle commun : devenir capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager, et dont la puissance propulsive est inférieure à 250 kw.

Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires permet de devenir capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres, effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ, transportant au plus 12 passagers, et d'une puissance propulsive de moins de 250 kW.

Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile permet de devenir capitaine ou matelot de navire à voile de moins de 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d'un abri et transportant au plus 12 passagers.

3 cursus de formation pour accéder à ces nouveaux brevets :

  1. Sans prérequis
  2. Titulaire permis plaisance
  3. Titulaire diplôme jeunesse et sports

Des acquisitions possibles par équivalence :

  • CAPM matelot pour le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires
  • Diplôme C 200, certificat de matelot pont pour brevet d'aptitude à la conduite de petits navires
  • Diplôme C200 et moniteur de voile pour brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

Il reste des zones de flou concernant l'aptitude médicale, la certification et la sécurité de ces navires ou encore le régime de protection sociale (probablement le régime général).

Enfin, à souligner l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 du permis d'armement.

Depuis le 1er janvier 2018, obligation d'un permis d'armement plaisance (qui abroge le rôle d'équipage, le rôle d'entreprise et le rôle collectif) pour le :

  • Navire à usage personnel si le propriétaire emploi un marin directement ou via une entreprise de travail maritime.
  • Navire loué pour un usage personnel si locataire emploi un marin directement ou via entreprise de travail maritime.
  • Navire à usage personnel qui est convoyé par un marin professionnel.

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Article rédigé en partenariat avec Legisplaisance.

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