Aller au contenu principal

L’accès à son bateau, à la navigation de plaisance et aux activités nautiques avec accord de la préfecture de votre port d’attache.

Publié le
13/05/20
  • Bateaux à quai

    Les organisations professionnelles de la filière nautique se sont largement mobilisées pour permettre aux propriétaires de bateaux de retourner à la plaisance.
    Les conditions et les restrictions sont nombreuses, mais il est désormais possible de pouvoir accéder aux ports de de plaisance et de naviguer.

Déconfinement intelligent et raisonné.

La Fédération des Industries Nautiques (FIN) a travaillé et travaille encore à ce jour pour lever les arrêtés d’interdiction de navigation en date du déconfinement qui a eu lieu ce lundi 11 mai 2020.
Une lettre ouverte a été envoyée au Gouvernement suite à la mise en place de l’Article 7- Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités du Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.

À ce jour et comme indiqué dans les dernières évolutions législatives et réglementaires du Gouvernement, les préfets de département sont les seuls habilités, pour des motifs sanitaires, à autoriser les activités nautiques et de plaisance.

En effet, le texte de loi, indique ce qui suit : « II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du président de la collectivité, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7. »

Il est donc important de vous informer auprès de la commune de votre port d’attache quant aux autorisations que cette dernière a mis en place concernant la navigation de plaisance tout comme l'accès aux ports de plaisance et aux zones techniques.

Une fois l’interdiction levée par autorisation du Préfet, il est primordial de prendre connaissances des restrictions suivantes :

  • Règles de distanciation et de sécurité édictées par lesdits ports : l'accès aux ports, pontons, jetées, plages et zones techniques est bien entendu soumis à ces règles.
  • Interdiction de se déplacer à plus de 100km de son domicile : il apparaît donc que seuls les plaisanciers habitant à proximité de leur bateau pourront l'utiliser.
  • Arrêtés des Préfectures Maritimes. Les préfectures maritimes peuvent éditer des arrêtés spécifiques s'inscrivant dans le cadre de la période de déconfinement actuelle. Jusqu'à présent, seule la Premar Méditerranée l'a fait, qui s'applique du 11 mai au 1er juin sur sa zone.
    • La navigation, le mouillage et l’arrêt, des navires de plaisance battant pavillon français ou étranger sont limités, le long du littoral, à une distance maximum de 54 milles marins (environ 100 km) de leur port d’attache ou de leur bouée d’amarrage ; dans ce périmètre, l’escale dans un port ou le débarquement de passagers à terre, doit respecter les mesures terrestres (notamment la règle des 100 km depuis le domicile), or cas d’urgence avérée.
    • Les navires de plaisance battant pavillon français ou étranger ne sont pas autorisés à embarquer plus de 10 passagers.
    • L’entrée dans les eaux territoriales ou intérieures françaises d’un navire de plaisance battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger (hors espace Schengen) est interdite, si la destination de ce navire est un port ou un arrêt ou mouillage situé sur le littoral français. Cette interdiction ne s’applique pas aux navires de plaisance battant pavillon étranger transitant selon les règles du passage inoffensif dans la mer territoriale française.
    • Le capitaine d’un navire de plaisance battant pavillon français, en provenance d’un port étranger doit, lors de son entrée dans la mer territoriale française, déclarer sa situation sanitaire au sémaphore de la marine nationale le plus proche. Les conditions de cette déclaration sanitaire sont précisées en annexe I. La même procédure est applicable aux navires de plaisance battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger de l’espace Schengen.

Préparer son embarcation avant de prendre le large.

Coque bateau fouling

La date du 17 mars 2020 a été celle du début de confinement en France, mais pour beaucoup de plaisanciers, cette période aurait dû être celle de la préparation de son embarcation et de la mise à l’eau de son bateau.

Faute de ne pouvoir accéder aux ports, les français amoureux des mers ont eu le temps de penser, réfléchir et imaginer la reprise de la plaisance.

Après 2 mois de confinement il est l’heure de partir en mer, mais avant cela il est temps de remettre à flot son embarcation. Découvrez les 6 étapes clés que vous pouvez dès maintenant mettre en place pour préparer votre bateau pour la saison de navigation : Préparer son bateau pour la saison de navigation en 6 étapes.

APRIL Marine a vos côtés aujourd’hui et demain.

Après les mesures prises par les autorités dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, APRIL Marine a mis tous les moyens nécessaires en place pour assurer la continuité de ses activités et continuer à vous servir.

Aujourd’hui, comme hier et demain nous continuons d’assurer vos bateaux, motomarines ou remorques.

Nous sommes à votre écoute et gardons au cœur de nos préoccupations votre satisfaction, c’est pourquoi il vous est possible de trouver les réponses à vos questions sur cette FAQ.

Nos équipes sont à votre écoute pour maximiser, simplifier et sécuriser vos navigations !